AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Le juge a retenu en substance que les demandeurs, qui invoquent uniquement comme motif légitime le souhait de l'expert de voir le SAGYRC participer aux opérations d'expertise, n'en justifient pas dès lors

Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ; Attendu que les élections de la délégation unique du personnel de l'association Vacances voyages et loisirs (VVL) ont eu lieu le 20 avril

de syndic à la liquidation des biens de la SARL "AU FIN PALAIS", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 mars 1989, qui dans les poursuites d exercées

La SAS SYPABE soutient que le rapport d'expertise amiable de l'expert M.

X... dans son rapport d'expertise ; qu'en décidant néanmoins que l'expert n'était pas sorti de sa mission, après avoir constaté qu'il avait exposé dans son rapport que les travaux réalisés par la Direction

de l'immeuble par les pouvoirs publics le rendent, en eux-mêmes, impropre à sa destination, même s'ils ne se sont pas réalisés dans le délai d'épreuve ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'expert

Z... et que le rapport d'expertise n'ayant pas comporté l'annexion des pièces au moyen desquelles l'expert avait "réalisé son expertise", dont la réponse faite à l'expert par la société Solemo au sujet

En second lieu, concernant le kilométrage, il est indiqué dans le rapport d'expertise amiable qu'il y a eu une opération de 'réenregistrement', mais l'expert indique uniquement : 'nous émettons un doute

professionnelles déclarées aux conditions particulières'» ne peut trouver application faute pour l'assureur de démontrer une violation délibérée par son assuré des normes professionnelles applicables, l'expert

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 28 février 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SOMME sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Elle fait valoir que : - les désordres n'ont pas été constatés par l'expert ; - l'expert a proposé uniquement de mettre à sa charge la somme de 9 494,68 euros TTC au titre des reprises des installations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

A... n'a juridiquement acquis la qualité de contestant que postérieurement à l'expertise et que l'expert s'est entretenu avec l'architecte conseil de M.

X... a exercé la profession de médecin en qualité de praticien des hôpitaux, à titre libéral et en tant qu'expert judiciaire ; qu'ayant sollicité de la caisse autonome de retraite des médecins français

expert, M.

[Y] et sa fille et a ordonné une expertise. L'expert nommé a déposé son rapport le 12 février 2015.

Dès lors, en cas d'assignation en référé-expertise, le délai pour agir n'est interrompu que pendant la durée de l'instance à laquelle met fin l'ordonnance nommant un expert.