respectives des parties ; qu'en décidant qu'il nétait pas démontré que la chose soit affectée d'un vice, bien que l'existence de celui-ci ait été admise par M.

constaté les dysfonctionnements de l'engin, mais n'a pu en conclure à l'existence d'un vice caché, d'autant plus que toutes les interventions ont été prises en garantie par le vendeur et qu'il n'a pas

TECHNIQUES, S'IL AVAIT ETE NORMALEMENT DILIGENT ET AVISE, AURAIT PU ET DU S'ENQUUERIR DE L'ORIGINE DE CES ANOMALIES DONT LA FREQUENCE ET L'IMPORTANCE NE POUVAIENT QUE L'AMENER A S'INTERROGER SUR L'EXISTENCE

Les appelants indiquent avoir dû payer des frais d'entretien de la cheminée, ce qui ne démontre nullement l'existence d'un vice caché affectant cet élément d'équipement.

cette installation à la société Leroy-Somer, venderesse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant obtenu la cassation du premier arrêt en ce qu'il n'avait pas recherché, comme il y était invité, l'existence

Sur le moyen unique : Vu l'article 1733 du Code civil ; Attendu que le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure ou par vice

le 8 janvier 2014, et sont à ce jour en l'état quasiment de ruines, de nombreux équipements ayant été enlevés et des fils arrachés ; que leur état en 2014 ne peut donc être retenu pour démontrer l'existence

Subsidiairement, si l'existence d'un vice caché était retenue, elle soutient n'avoir commis aucune faute, et que seul M. [A] doit assumer les conséquences de ce vice.

X... peut se prévaloir utilement de la clause de non-garantie des vices cachés insérée à l'acte de vente, dans un second temps, de vérifier les griefs de l'acquéreur relatifs à l'existence de vices cachés

X... peut se prévaloir utilement de la clause de non-garantie des vices cachés insérée à l'acte de vente, dans un second temps, de vérifier les griefs de l'acquéreur relatifs à l'existence de vices cachés

MOTIFS Les consorts [O]-[V] font grief au jugement dont appel de n'avoir pas retenu l'existence d'un vice antérieur à la vente et de les avoir déboutés de leur demande.

véhicule conclue avec Madame X..., ainsi que de condamnation de la venderesse à lui payer la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QU'il appartient à l'acquéreur de démontrer l'existence

La société CPAM EUROPE affirme que les propositions commerciales qui visent à être agréable avec son client ne sont évidemment pas des preuves judiciairement admissibles de l'existence d'un vice caché.

N'AVAIENT PAS RENONCE A SE PREVALOIR DE L'ACTION RESOLUTOIRE RESULTANT DE L'EXISTENCE D'UN VICE CACHE, ACTION A LAQUELLE LA CLAUSE DE L'ACTE CITEE PAR LE MOYEN NE FAISAIT PAS OBSTACLE ; QUE LE PREMIER

l'espèce , la cour d'appel a expressément constaté que l'aménagement du transformateur, préexistant au bail, était en relation directe et causale avec l'incendie ; qu'en refusant dès lors de retenir l'existence

annexe au présent arrêt : Attendu que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain que les juges du second degré, ayant retenu que le second rapport d'expertise avait confirmé aux acheteurs l'existence

ONT, EN COMPLEMENT DU PRIX D'ACHAT D'UN APPARTEMENT, SIGNE UNE RECONNAISSANCE DE DETTE DE 25 000 FRANCS LIBELLEE "A MONSIEUR OU A SON ORDRE", QU'AYANT CONSTATE L'EXISTENCE DE VICES DANS LA CONSTRUCTION

le 1er avril précédent, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, en a déduit, à bon droit, que les consorts Z... ne démontraient pas l'existence