régler directement le vendeur en vue de la bonne fin de l'opération supposait nécessairement que les obligations de l'emprunteur eussent déjà pris effet ; qu'en se fondant sur une telle clause pour excuser

étaient en réalité attribuées à Madame [X] [L] [D] (pièce n° 5), le caractère non intentionnel de l'infraction réprimée, la « faute majeure des victimes à décharge de [Y] [D] » (arrêt, p. 10), les excuses

de procédure pénale, ont été réellement accomplies par l'huissier ; qu'en statuant par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de monsieur [F] au motif que ce dernier n'a pas comparu, ni fourni d'excuse

l'infraction, selon une jurisprudence constante si la résistance d'un enfant ou son aversion pour la personne qui les réclame ne saurait constituer pour celui qui a l'obligation de les représenter ni une excuse

[X] dès 2004 antérieurement aux plaintes déposées en 2005 le mettant en cause, les juges du fond ont privé leur décision de toute base légale ; "3°) alors que l'excuse de bonne foi n'exige pas que soit

applicable par un événement indépendant de sa volonté ; dont il avait tenu informée ; que les prétextes invoqués par elle dans ces circonstances ne sauraient constitués un fait justificatif ou une excuse

. pour vol de liquide n'ont pas abouti et il n'établit pas l'existence d'une escroquerie ou d'un abus de confiance dont il aurait été victime, de telle sorte qu'il ne peut prétendre au bénéfice de l'excuse

retrancher derrière un éventuel oubli, par l'employeur de remplir la feuille de subrogation ; que l'absence de protestation de la société sur une situation de fait non cachée ne pouvait constituer une excuse

, faire des bisous sur le visage et le ventre de Virginie qui, elle, dit que c'était son sexe ; que malgré le caractère involontaire de ces actes, Charles X... disait aux enquêteurs qu'il tenait à s'excuser

X... venait d'installer sa maîtresse au sein de la propriété familiale de sorte que "l'extrême indélicatesse" de l'époux aurait expliqué et excusé le comportement injurieux de l'épouse, ce en quoi elle

verre est alors tombé sur le sol, qu'enfin elle a pu crier ; que Rabah X... a nié à la barre ces éléments du récit, a affirmé qu'il avait engagé avec Sarah une sorte de conversation pour expliquer ou excuser

Bien que régulièrement convoquée, la SARL [1] n’était ni présente, ni représentée à l’audience et n’avait pas fait parvenir au tribunal de courrier pour excuser son absence ou faire valoir ses moyens par

jugement, le cas échéant par substitution de motifs, - dise, subsidiairement, que les propos ne sont pas diffamatoires à l'égard de [V] [L] et, très subsidiairement, que [H] [Z] doit bénéficier de l'excuse

Les avocats ont présenté des motifs d'excuse et d'empêchement et quitté la salle d'audience. Après le rejet de ces motifs par le président de la cour d'assises, ils ont refusé de la rejoindre. 3.

par un avocat qui a développé oralement des conclusions écrites aux fins d’obtenir une diminution substantielle des demandes et expose qu’il est très âgé, impécunieux et qu’il a adressé une lettre d’excuse

des articles 6-1 et 3)b et c) de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 410, 410-1, 411, 412, 557, 558, 560 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir rejeté l'excuse

exercées par les protagonistes, a exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés, tenus dans le contexte d'une polémique de nature politique, et admis le prévenu au bénéfice de l'excuse

d'appel a dénaturé lesdites attestations en violation du principe susvisé et de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'une discussion tendue entre un directeur et sa subordonnée ne saurait excuser