formation et à son expérience professionnelle, de son ancienneté dans l'entreprise (pour avoir été engagé en octobre 2019) et de l'effectif de celle-ci, la cour considère que les premiers juges ont exactement

Compte tenu des éléments produits, notamment les pièces médicales, le conseil de prud'hommes a exactement évalué à 5 000 euros le montant des dommages-intérêts pour que la créance soit fixée au passif

lesquelles ont été fidèlement reproduites par le premier juge, a nécessairement généré un préjudice à l'artiste-interprête de nature à entraîner une sanction pécuniaire immédiate que le premier juge a exactement

Bailly et Ricarrère a conclu à la confirmation de la décision déférée et au paiement de la somme de 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; que le préjudice subi a été exactement

perçue par [S] [D] à compter du 1er juin 2010, les premiers juges, faisant à juste titre application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2013, à 1,20 % et jusqu'à l'âge de 25 ans, ont exactement

En l'absence d'éléments nouveaux soumis à son appréciation, la Cour estime que le premier juge, par des motifs précis et pertinents, a exactement évalué les indemnités revenant à la victime au titre du

SUR LE PROBLEME DES IMPAYES RECUPERES, ET SANS SE CONTREDIRE, A ORDONNE AVANT DIRE DROIT UNE EXPERTISE AUX FINS D'EN EVALUER LE MONTANT EXACT; QUE LE PREMIER MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; ET SUR LE

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.

À cette date, en audience publique : - Madame [L] [G] a comparu et elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.

pour l'épouse de se procurer des revenus complémentaires ; que cette disparité n'est nullement imputable à des choix personnels de l'épouse de nature à la priver de compensation ; que celle-ci a été exactement

[B] , exactement évaluées. Le jugement déféré est, en conséquence, confirmé en toutes ses dispositions.

Y... est vice-président, doit être regardée comme diffusée avec l'accord de l'intéressé et réintégrée, dès lors, dans son compte de campagne ; que le tribunal administratif a fait une exacte évaluation

l'audience ainsi qu'à leurs prétentions orales telles qu'elles sont rappelées ci-dessus ; SUR QUOI LA COUR Considérant que les premiers juges ont fait une juste application des règles de droit et une exacte

Travail, le salarié dont le contrat est transféré à un nouvel employeur conserve le bénéfice de l'ancienneté acquise au service du précédent ; Considérant que les premiers juges ont fait une juste et exacte

2010 et ayant donné lieu à une composition pénale, que vise le premier juge ; que Madame X... est, au titre de ces derniers actes, fondée à obtenir des dommages et intérêts que le premier juge a exactement

X... produit sur l'étendue de son entier préjudice, une exacte évaluation conduit la Cour à fixer à € le montant des dommages et intérêts qui doivent lui revenir » ; Alors qu'en se bornant à allouer

ambiguïté nécessitant interprétation, la cour d'appel a, sans encourir le grief de la deuxième branche, pu décider, en l'état des moyens dont elle était saisie, que les premiers juges avaient procédé à l'exacte

adoptés, que les salariés de la société engageaient, pour se rendre sur les lieux de leur travail depuis leur domicile, dont l'éloignement ne tenait pas à des convenances personnelles, des dépenses exactement