son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Haute-Goulaine à sa demande de consultation des documents suivants, relatifs à l'aménagement de la rue de Bretagne : 1) l'étude

avant leur décès de l'ordre de 300 000 francs après déduction d'impôts, que leurs filles Sidonie et Clémence Y..., âgées respectivement de 18 et 19 ans au moment de l'accident, poursuivaient leurs études

[K], clerc de l'étude de Mme [P]. 4.

convention relativement aux apports de fonds, qu'il lui est également reproché d'avoir consenti à la SCI Fondary des avances sans contre-partie ; Que Patrick X...était aussi secrétaire général de l'étude

[X] a été engagé le 17 février 2009 par la société Union technologies informatique group UTI, en qualité d'ingénieur études et développement, suivant contrat soumis à la convention collective nationale

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à leur faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la

B..., alors, selon le moyen, "1°) que la société Enseigna démontrait, dans ses conclusions d'appel, à partir des constatations des experts et de l'étude géologique qu'elle avait fait effectuer avant de

/ que, dans ses conclusions d'appel, l'exposante avait dénoncé les évaluations erronées retenues par le rapport d'expertise de la société Ingéniérie & sécurité en se fondant sur les observations de l'étude

alors avec stupéfaction qu'aucune affaire n'était en cours entre B... et l'étude et qu'il n'était attendu aucun paiement en sa faveur ; que le prévenu reconnaissait devant MM.

évolution prévisible, et d'établir un rapport annuel sur l'emploi ; – de susciter, ou de proposer, à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications de la métallurgie, des études

structures ; AUX MOTIFS QUE sur la demande de la société Tournier, il est constant que les études menées par la société GES études structures en application des contrats du 18 juin 2013 et du 6 janvier

valoir qu'il est diplômé en médecine depuis 2001 et en chirurgie digestive depuis 2005 ; qu'il est membre fondateur de deux sociétés savantes en chirurgie et membre d'un groupe d'étude

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 décembre 1985) de l'avoir condamné à payer, en qualité de caution solidaire de la société d'Etude et de Réalisation X... et Gosse, la somme de 200 000 francs

X..., Mme Y... a demandé le versement à son profit d'une rémunération au titre de la gestion de l'étude d'huissier de justice dont elle était titulaire ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué

constatations de l'arrêt attaqué, que la société Genevet devait fournir à la société Vanhove une unité de dépoussiérage dont la réalisation était "spécifique" ; que cette opération nécessitait "une étude

Y..., administrateur provisoire de l'étude de M. X..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action engagée par M.

mutuel au paiement de dommages-intérêts d'un montant équivalent aux sommes qu'il réclame, alors, selon le moyen, qu'en prêtant de l'argent à la SARL en formation "Le Caraïbe", sans même effectuer une étude

le prévenu a été cité devant la cour d'appel par exploit d'huissier, l'accusé de réception n'ayant pas été réclamé ; que la cour d'appel indique par ailleurs que la citation lui a été « remise » en l'étude