défauts de motifs ou de défauts de réponse à conclusions et d'une violation de l'article 10 de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et des équipements

., demeurant ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre des Expropriations), au profit de la société d'Equipement

S... a par ailleurs été condamné à payer à la société EMJ, en sa qualité de liquidateur de la société Global Equities, la somme de 339 059,26 euros à titre de dommages et intérêts. 9.

de travail non adapté, sans information et formation et emploi de travailleur non autorisé à la conduite d'équipement présentant des risques particuliers et les deux prévenues, d'homicide involontaire

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société GOBTP que sur les pourvois incidents relevés par le Crédit d'équipement

F... fait grief à l'ordonnance attaquée de prononcer le transfert de propriété de parcelles lui appartenant, alors, selon le moyen, que la construction d'un équipement public dans la zone de l'emprise

manuel d'une bouteille de gaz d'un poids de 70,5 kg lors de la livraison chez un client et en écartant la faute inexcusable de la société Aquitaine Rhône gaz aux motifs qu'elle avait équipé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Forestière d'équipement fait grief à l'arrêt

Par lettre du 6 août 2013, la société lui a notifié une mise à pied disciplinaire pour faute grave du 12 au 16 août inclus ainsi qu'un changement d'équipe et d'horaire. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Bail Equipement, dont le

que le tribunal d'instance avait expressément constaté que les époux A... produisaient une facture, datée du 29 janvier 1988, justifiant du coût de la reprise des embellissements intérieurs et des équipements

sont réparties en différentes catégories et elles correspondent aux frais entraînés par le fonctionnement de la société, d'une part, aux frais entraînés par les services collectifs, les éléments d'équipement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2021), alors qu'elle participait à une séance d'entraînement à un concours amateur d'équitation, Mme [I] a chuté de la jument qui avait été préparée par

terrains survenus courant 2015 et 2018, et de la débouter du surplus de ses demandes, alors « que les conditions générales du contrat d'assurance souscrit par Mme [J] couvrent « les aménagements ou équipements

avec samedi auront 15 jours de RTT et que les salariés postés en 3 x 8 par équipe sans samedi n'auront que 8 jours, de sorte que pour accorder 12 jours de RTT à M.

QJ... , cette dernière m'a demandé de lui proposer des CV pour compléter l'équipe de Lyon après sa promotion au poste de responsable régionale. K...

la décharge des marchandises stockées ; qu'en énonçant que la compagnie Axa Conseil devait sa garantie pour un sinistre de ce type au seul motif que l'aire de stationnement constituait un élément d'équipement

les observations écrites émises par le préfet ou son représentant est sans incidence sur la régularité de la procédure dès lors que le dépôt des observations écrites du directeur départemental de l'Equipement