. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [article 35-A du C.G.I.].

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Enumération des locaux concernés - Transformation de locaux commerciaux en locaux industriels - Aménagement d'un atelier de nettoyage

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchand de biens - Cession de parts de sociétés civiles immobilières.

qu'un décret précise ; que l'article R. 421-1 dudit Code donne à cet égard une liste de dix travaux ou ouvrages qui n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire ; attendu que l'énumération

des artistes auteurs suppose la réunion cumulative des critères suivants : . une création indépendante caractéristique d'une oeuvre de l'esprit originale . relevant d'une activité comprise dans l'énumération

DECRET DU 17 MARS 1967, L'ARRET CONSTATE QU'A LA CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ETAIENT ANNEXES, D'UNE PART, UN COMPTE DE GESTION EXPOSANT LA SITUATION FINANCIERE EN DEBUT D'EXERCICE SUIVI DE L'ENUMERATION

elle de la somme nette de 78.865 euros, la salariée « reconnaît avoir perçu toutes les sommes qui auraient pu lui être dues à quelque titre que ce soit par la société en ce compris, sans que cette énumération

X... a répondu que son employeur était à l'origine des ennuis de santé dont il avait souffert au cours des derniers mois et qu'il l'avait contraint à démissionner, sur le conseil de son médecin, à la date

Elle confirme ce qu’elle a écrit dans la lettre de contestation notamment au sujet des ennuis de santé du couple qu’elle justifie, la concernant, par un compte rendu de consultation pour ses problèmes

tentative, soit le commencement d'exécution que constituent cette mise en place de l'association et le démarchage auprès d'entreprises de la place, commencement d'exécution interrompu notamment par les ennuis

qu'il convient de constater que les dispositions légales n'ont pas été respectées et qu'il y a lieu d'annuler les procès-verbaux en lien avec ces deux géolocalisations, soit exclusivement : (suit l'énumération

avant ; mauvaise fixation supérieure, moteur : fuite, porte latérale : mauvais état ancrage avant gauche, frein de service : déséquilibre arrière important, vérification impérative ; que cette seule énumération

les affaires sociales au bénéfice de ses associés, les contours de cette obligation d'information varient selon la forme sociale considérée ; qu'au sein d'une société par actions simplifiée, faute d'énumération

ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour faire droit à l'appel de l'ASTP, la cour a jugé qu'il résulte de l'ensemble des dispositions de l'article 1er du décret du 4 février 2004 que les énumérations

RESSORTISSANT DE LA JURIDICTION CONTENTIEUSE FIGURANT A L'ARTICLE 1930, ALINEA 1ER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, QUE LA DEMANDE DE LA SMCI ENTRE DANS CETTE CATEGORIE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESSORT DE L'ENUMERATION

66-07-02-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION -Conditions de forme - Enumération des renseignements concernant les salariés touchés - Portée - Obligation

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits de lotissement.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits immobiliers assimilés à des B.I.C. par l 'article 35-1 [1.] du C.G.I.