au titre de l'entretien du laboratoire de sciences physiques du collège II de Bischwiller ; Considérant qu'aux termes du 2° de l'article 8 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 relatif au personnel enseignant

Mais les situations de fait sont très diverses à cet égard. / En tout état de cause, il convient d'admettre que les cours ou leçons dispensés à un ou plusieurs élèves sont exonérés même si l'enseignant

juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a régulièrement formé opposition à l'encontre d'une ordonnance lui enjoignant

X..., le tribunal d'instance de Sète a rendu une ordonnance enjoignant M.

productions, la société Ameublements Berrini, qui a confié en sous-traitance à la société Polo marbrerie la réalisation de plateaux de cuisine sur trois chantiers, a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant

[S] a fait opposition à l'ordonnance lui enjoignant de payer à la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) une certaine somme au titre d'un crédit à la consommation. M.

selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 juillet 1996) que la société Transports Beyer ayant le 31 mai 1995 formé opposition à l'ordonnance d'un juge de l'exécution, signifiée par acte du 14 mars 1994, lui enjoignant

1960 prévoyant, postérieurement à la résiliation du contrat souscrit par le personnel des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, une procédure d'intégration de l'enseignant

association n'avait pas recours au contrat à durée déterminée de manière exceptionnelle et exclusivement dans le cadre des marchés publics sans bons de commandes garantis, lorsque le personnel enseignant

octobre 2004 " ; que, dans le journal "Le Progrès" du 21 janvier 2005, il est indiqué qu'Alain Y... " a annoncé que si la sanction disciplinaire de Lyon 3 ne sanctionnait pas d'une manière suffisante l'enseignant

fixé à la somme de 42 800,93 francs le préjudice soumis à recours de Annie Simon, adulte handicapée, après avoir décidé qu'elle n'avait subi aucun préjudice économique du fait du décès de sa mère, enseignante

travaux de curage qu'il avait fait réaliser sur la mare qu'il possédait et qui était située à l'emplacement d'un ancien méandre abandonné de la rivière Drugeon, avaient, selon le témoignage d'un enseignant-chercheur

du même employeur est prise en compte pour le calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ; qu'en calculant l'indemnité de départ à la retraite sur la totalité des années passées par l'enseignante

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du

[V] et Mme [J] ont formé opposition à une ordonnance leur enjoignant de payer à la société Groupe Solly Azar, venant aux droits de M.

La société Les Jardins du fort a formé opposition à l'ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme à la société Ferreira au titre de travaux supplémentaires .

Le bail ayant pris fin, Mme [P] a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à la SCI une certaine somme au titre de dégradations locatives.

Z... expose que : - alors qu'il était enseignant depuis 9 ans au Lycée St Joseph, il a été nommé en mars 2001 , en qualité de délégué syndical SNEC-CFTC - il bénéficiait dans ce cadre d'un crédit d'heures