Le lot ainsi désigné a été crié sur la mise à prix de 280.000 euros avec faculté de baisse du quart, puis du tiers et à défaut d’enchères indéfiniment jusqu’à provocation d’enchères.

Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET, avocat, a enchéri la dernière et porté le prix à la somme de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €).

X... avait disposé des délais et moyens nécessaires pour agir en folle enchère contre M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat national de l'encadrement

Il n'est pas dénié par la société mais encore faut-il se resituer à l'époque des faits.

, dès lors, en retenant de façon inopérante que les exceptions sur la durée du temps de travail prévues au Livre VII du Code du travail ne s'appliquent qu'aux professions qui y sont limitativement énumérées

une surenchère, les adjudicataires ont saisi le tribunal d'un incident tendant à la nullité de la déclaration de surenchère, en soutenant que celle-ci avait été faite en violation de l'interdiction d'enchérir

établie par notaire, que l'immeuble leur appartenant a été vendu et le produit de la vente attribué à Mme G... à titre de prestation compensatoire et que les parties se reconnaissent pleinement et entièrement

signée entre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'assureur du tiers responsable retenant la responsabilité de celui-ci à hauteur de 50 % ; qu'une décision de justice ultérieure a retenu l'entière

Souscripteurs des Lloyd's de Londres font grief à l'arrêt qui les a condamnés in solidum avec l'architecte à rembourser à l'assureur du maître de l'ouvrage les sommes qu'il avait versées et devrait encore

Il ajoute que la déclaration ne commence pas à énumérer les chefs de jugement critiqués.

5.000 ¿ ; A l'ouverture des enchères, M° [X] a mis une enchère, puis M° [A], puis M° [X] a surenchéri à 471.500 ¿ ; A cet instant, M° [Y] [R], avocat poursuivant, a interrompu les enchères au motif que

des dommages et intérêts, alors : « 1°/ que selon l'article 606 du code civil, les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières

Y..., agissant en vertu d'une cession de créance du privilège de prêteur de deniers, a requis la mise aux enchères publiques du bien et a formé une surenchère du dixième ; que la société JMC a alors contesté

en redressement puis liquidation judiciaires les 6 juin et 18 juillet 2012, Mme L... étant désignée en qualité de liquidateur ; que le liquidateur a formé une demande d'autorisation de vendre aux enchères

(la société), qui exerce une activité de marchand de biens, a donné mandat à la SCP Grimaud-Pastaud (l'avocat) aux fins de porter des enchères à la barre du tribunal de grande instance de Limoges, à l'occasion

immatriculée le 29 janvier 1998 ; qu'une surenchère ayant été formée concernant l'un des lots, le bien a été adjugé à nouveau au même adjudicataire par jugement du 11 septembre 1997, puis revendu sur folle enchère

Z..., ès qualités, a poursuivi la revente de la propriété sur folle enchère ; que Mme A... a alors déclaré exercer son droit de préemption sur six des parcelles de cette propriété, et sollicité le report