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5 859 résultats pour « emploi du secteur audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

643106f528558704f52e6c86

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Emploi au titre du contrat de sécurisation professionnelle ; il ne pourrait déduire que les sommes déjà versées à M.

Source officielle

Page 21 sur 293

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01701

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

ou de "tri-emploi" invoquée par M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007769987

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Scanvic, Auditeur, - les observations de la SCP Rouviere, Lepitre, Boutet, avocat de Mme Hélène X... DE LA ROCHE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a0a1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[E] souligne la distinction entre les fonctions de manager de magasin et celles de responsable de secteur, précisant que le manager de magasin détient les mêmes délégations que le responsable de secteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fc28c0355000835f871

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les contrats, dès le 4 avril 2011 jusqu'au 20 août 2012, sont ainsi libellés : motifs : « emploi d'usage des secteurs du spectacle, de l'audiovisuel, de l'action culturelle et de la production cinématographique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02046

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

société Rivoire et Carret Lustucru a procédé à une réorganisation, en fermant le siège de Marseille ; qu'après avoir engagé une procédure de licenciement collectif et établi un plan de sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d4e

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

au profit de : 1°) La société anonyme Périmédical-Médifrance, dont le siège est à Caen (Calvados), BP. 200, ..., prise en la personne de son président-directeur général domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc79

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc99

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e8069

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur ce point, nous vous rappelons que vous avez jusqu'au 4 octobre 2017 inclus pour nous faire connaître votre décision d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle. (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681247807b8f64b1b690

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Le groupe SAICA a mis en 'uvre une réorganisation de son secteur d'activité PPO (papier pour ondulé) pour sauvegarder sa compétitivité et prévenir des difficultés à venir sur ce même secteur.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233122

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

ouvrière et l'union nationale des syndicats de la santé privée Force ouvrière demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2016 de la ministre du travail, de l'emploi

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952139

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833547

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le plan d'occupation des sols du secteur nord-ouest de la communauté urbaine de Lyon classe en zone sauvegardée UAc une partie du territoire de la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f5bbc24b0cc5e2184a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Malheureusement, une année après la survenance de cette épidémie, le secteur aéronautique est durablement touché par cette crise d'origine sanitaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc384e633183e2ee17be7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00097

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[G] et douze autres salariés, employés par le groupement d'intérêt économique "Institut des métiers clients des jeux et des casinos" (le GIE), qui avait été constitué en septembre 2008 par

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il s'en suit que la société BBGR n'a pas méconnu une clause de garantie d'emploi en licenciant M.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce groupe, créé en 1967, emploie environ 7 500 salariés dans 27 pays.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3075e2fbe7c900437be

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle relève qu'il ne s'agit pas du même secteur géographique et que son accord était obligatoire.

Source officielle