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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0c29ba5988459c4ffee
29 janvier 1981
29 janvier 1981
N'Y ETANT PAS APPLICABLES; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'APPRECIANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE PRODUITS PAR LES PARTIES, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE PIERRE DALSHEIMER HABITAIT PARIS
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60794b679ba5988459c42e95
14 décembre 1983
14 décembre 1983
D'APPEL N'AURAIT PU ECARTER TOUTE RESPONSABILITE DU GARAGISTE DONT LA FAUTE LOURDE ETAIT ETABLIE ; MAIS ATTENDU QU'IL APPARTIENT AUX JUGES DU FOND DE RECHERCHER DANS LES RAPPORTS D'EXPERTISE TOUS ELEMENTS
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60794bf09ba5988459c44483
12 novembre 1980
12 novembre 1980
DANS LE TEMPS NE PRESENTAIENT PAS UN CARACTERE SUFFISAMMENT PROBANT ; QUE, PAR CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER LA PORTEE ET LA VALEUR DES ELEMENTS
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607940dc9ba5988459c3f6c0
8 octobre 1970
8 octobre 1970
DUTERNE NE PEUT ETRE RETENUE SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES SUSVISES; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS
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607940fa9ba5988459c3fd6f
8 décembre 1971
8 décembre 1971
DEVERS EUX UNE PART, D'AILLEURS INFIME, DU MONTANT DES FERMAGES" ; ATTENDU EN SECOND LIEU QUE LES JUGES D'APPEL ONT DECLARE SANS SE CONTREDIRE ET PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR DES ELEMENTS
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607941069ba5988459c3ffd5
1 mars 1972
1 mars 1972
ENGAGE DES DEPENSES DE REPARATION ET DE TRANSFORMATION INCOMPATIBLES AVEC UNE LOCATION SAISONNIERE ; QU'ELLE A PU EN DEDUIRE, SANS DENATURER AUCUN DOCUMENT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS
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607943299ba5988459c412a7
24 juillet 1973
24 juillet 1973
A TRAISSAC ET POUR LE RECOUVREMENT DUQUEL AUCUN RECOURS N'EST OUVERT A LA CREANCIERE CONTRE LA CAISSE DE GARANTIE ", QU'ILS ONT ENSUITE CONSIDERE QU'AUCUN ELEMENT DE PREUVE N'ETAIT PRODUIT A L'APPUI DES
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41818
4 octobre 1974
4 octobre 1974
L'ACCIDENT IL EMPIETAIT SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE RESERVEE A LA CIRCULATION EN SENS INVERSE; QU'ENFIN, SELON LE POURVOI, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS TIRE DE SES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES QU'ELLES
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607943349ba5988459c419c6
6 février 1975
6 février 1975
UNE VIOLATION RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE, RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; QUE PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR ET DE LA PORTEE DES ELEMENTS
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6079434e9ba5988459c41ebd
28 avril 1976
28 avril 1976
RUPTURE D'UNE SITUATION DONT ELLE CONNAISSAIT LE CARACTERE ILLICITE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE LA VALEUR ET DE LA PORTEE DES ELEMENTS
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f8a
19 octobre 1976
19 octobre 1976
. ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS INVOQUEES ET QUI PROCEDENT D'UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, LES JUGES DU SECOND DEGRE
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607943659ba5988459c422f5
5 janvier 1977
5 janvier 1977
PEREMPTOIRE DE DIVORCE" MAIS DONNERAIENT ENCORE "DES PRECISIONS SUR LA CONDUITE ADULTERINE DU MARI" ; MAIS ATTENDU QUE DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS
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60794c119ba5988459c448ac
13 novembre 1981
13 novembre 1981
FEMME ; QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL QUI N'AVAIT PAS A REPONDRE AU DETAIL DE L'ARGUMENTATION DES PARTIES, N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS
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613720a0cd580146773ec9c1
17 février 1971
17 février 1971
BON DROIT, TENU COMPTE DE L'APTITUDE RESPECTIVE DE CHACUN DES EPOUX A GERER L'EXPLOITATION AGRICOLE ET A S'Y MAINTENIR ; QUE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, RELATIVEMENT A CETTE APTITUDE, DES ELEMENTS
Source officielleciv2
6079411b9ba5988459c4062d
9 avril 1973
9 avril 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE DE X..., L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CE CHEF, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, SPECIALEMENT
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6137209acd580146773ec468
8 juin 1982
8 juin 1982
AVAIENT VERSE LES FONDS EN 1961 AUX EPOUX Z..., DEVAIENT INDIQUER DE QUELS AUTRES ELEMENTS RESULTAIT CETTE TRADITION, QU'EN NE LE FAISANT PAS, ET QU'EN RETENANT DES PRESOMPTIONS DONT AUCUNE N'A TRAIT AU
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb52
14 janvier 1981
14 janvier 1981
CONFIES " ; QU'AU SURPLUS " LES VERSIONS DIFFERENTES QUE L'INTERESSE DONNE DES FAITS SONT EXCLUSIVES DE TOUTE BONNE FOI " ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, DEDUITES SOUVERAINEMENT DES ELEMENTS
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f5f2
16 mars 1970
16 mars 1970
A RECU UNE SOMME TOTALE DE 15550 FRANCS; QU'APRES LA MORT DE GOUGET, SURVENUE EN 1960, DE LA TOUR D'AUVERGNE A PRETENDU QUE DES CONVENTIONS VERBALES LUI DONNAIENT DROIT, EN SUS DES COMMISSIONS PREVUES
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a923
5 mai 1965
5 mai 1965
REPARATION D'UN PREJUDICE DONT LA COUR D'APPEL N'ETABLIT NI L'EXISTENCE, NI LA RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LES ACTES DE CONCURRENCE PRETENDUS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RETIENT, COMME ELEMENTS
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f602
6 mai 1970
6 mai 1970
AINSI, LA COUR D'APPEL, QUI, CONTRAIREMENT AUX PRETENTIONS DU POURVOI, N'A PAS DENATURE LES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET QUI DISPOSAIT D'UN POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS
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