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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372115cd580146773f0dae

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Garganvillar sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0daf

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Caussade sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0db0

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Montfermier sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db1

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Castelferrus sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Corde Tolosannes sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db3

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de "Fonneuve" sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lavit sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db6

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Fabas sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db7

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Barry d'Y... sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db8

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Ginals sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole d'Auty sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0dba

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Cazals sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0dbb

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Montalzat sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Molières sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea3

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Poupas sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea4

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Grisolles Pompignan sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint Cirq sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea6

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Serignac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea7

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Montpezat de Quercy sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea8

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Beaumont de Lomagne sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle

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