Jean-Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société Les Editions

X..., lié par un contrat du 11 novembre 1981 à la société "Diffusion tahitienne du livre" (DTL), agent exclusif des éditions Larousse, a poursuivi à partir de juin 1987 en Nouvelle Calédonie une activité

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la société MFG Editions, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Château d'Edison, dont le siège est

Y... et publié par la société Editions des arènes ; que M.

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Hennessen & Cie assure l'édition d'un hebdomadaire diffusé exclusivement par abonnement à l'attention des professionnels du secteur de la mode et du textile et intitulé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française d'éditions gastronomiques, société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Horvath éditions diffusion, actuellement en redressement judiciaire

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 octobre 2002), qu'après avoir prononcé la liquidation judiciaire de la société Margay éditions

relative à la saisine de la SA Édition presse magazines 2000 relative à des pratiques mises en œuvre par la société Nouvelles messageries de la presse parisienne NMPP

Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [B] a été engagée le 2 janvier 1995 par la société Editions

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société européenne d'éditions militaires (SEDEM)

X..., s'estimant diffamé par plusieurs articles parus dans le journal La Dépêche du Midi, dans ses éditions des 25, 26, 27, 28 et 29 décembre 2000, a saisi le tribunal d'instance de Montauban par déclaration

X..., représentant des Editions Quillet, a travaillé pour son compte et réalisé deux ventes de collection à domicile, correspondant à un certain nombre de points de commissions, dont le conseil de prud'hommes

, demeurant zone industrielle Les Malines, à Lisses (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Imprimerie de l'édition

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 mars 2000), qu'un Tribunal a résilié le contrat d'édition

ressortit exclusivement au droit fiscal et est totalement étrangère au droit de l'urbanisme et au droit de l'expropriation, et qu'en privilégiant le droit fiscal l'arrêt attaqué a, derechef méconnu les édictions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), société en nom collectif,