irrégulièrement édifiées sur le territoire de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône).

pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

, devait former avec la propriété voisine une unité foncière plus grande, sans pour cela nécessairement permettre l'édification d'une construction nouvelle d'après les plans cadastraux versés aux débats

, devait former avec la propriété voisine une unité foncière plus grande, sans pour cela nécessairement permettre l'édification d'une construction nouvelle d'après les plans cadastraux versés aux débats

, devait former avec la propriété voisine une unité foncière plus grande, sans pour cela nécessairement permettre l'édification d'une construction nouvelle d'après les plans cadastraux versés aux débats

, devait former avec la propriété voisine une unité foncière plus grande, sans pour cela nécessairement permettre l'édification d'une construction nouvelle d'après les plans cadastraux versés aux débats

, devait former avec la propriété voisine une unité foncière plus grande, sans pour cela nécessairement permettre l'édification d'une construction nouvelle d'après les plans cadastraux versés aux débats

, devait former avec la propriété voisine une unité foncière plus grande, sans pour cela nécessairement permettre l'édification d'une construction nouvelle d'après les plans cadastraux versés aux débats

, devait former avec la propriété voisine une unité foncière plus grande, sans pour cela nécessairement permettre l'édification d'une construction nouvelle d'après les plans cadastraux versés aux débats

, devait former avec la propriété voisine une unité foncière plus grande, sans pour cela nécessairement permettre l'édification d'une construction nouvelle d'après les plans cadastraux versés aux débats

, devait former avec la propriété voisine une unité foncière plus grande, sans pour cela nécessairement permettre l'édification d'une construction nouvelle d'après les plans cadastraux versés aux débats

, devait former avec la propriété voisine une unité foncière plus grande, sans pour cela nécessairement permettre l'édification d'une construction nouvelle d'après les plans cadastraux versés aux débats

orientations du PADD traduisant les objectifs de développement du territoire, la commune de Cruseilles aurait nécessairement dû opposer un sursis à statuer à la demande de permis de construire portant sur l’édification

dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment sa surface ou l'emplacement de ses limites séparatives, et, de façon plus générale, relatifs à l'environnement du projet de construction

distances, cet obstacle n'existe pas si le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue est déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

BERGERIE a pour objet l'acquisition, la propriété et la gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis, notamment une propriété sise à [Localité 4], la mise en valeur de ces biens immobiliers, notamment par l'édification

et juger la SARL Les Pléiades A, les époux B..., les époux X..., la SCP Castel-Audibert-Mazoyer et Jean-Pierre Y..., responsables in solidum de l'ensemble des préjudices subis par elle du fait de l'édification

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, antérieurement à l'édification de constructions sur la parcelle AY n° [Cadastre 9] appartenant aux consorts [R]-[I], la parcelle