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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111821_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Clamart (Hauts-de-Seine) à lui verser la somme de 151 855,50 euros à parfaire en réparation des préjudices nés du refus de lui restituer l'échafaudage
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2381
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Y] a été victime d'un accident du travail entraînant une douleur et une impotence de l'épaule droite après avoir démonté un échafaudage à l'aide d'une massette sur le chantier de [Localité 8], accident
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55827
27 février 1975
27 février 1975
SPONTANEMENT FIN A LEUR CONTRAT DE TRAVAIL ; QUE LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN CE QUI CONCERNE LA PRIME POUR MISE EN PLACE ET DEPOSE DES AGRES OU ELEMENTS D'ECHAFAUDAGE
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be29b9cdc6046d4768b054
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En date du 24 juillet 2023, la BMF commençait à retirer les échafaudages qu'elle avait dressés pour effectuer les travaux.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10333
13 septembre 2017
13 septembre 2017
la société Allianz à la somme de 14.797,20 euros, AUX MOTIFS QUE la société SEMARIV, pour demander l'infirmation du jugement, avance qu'elle a dû faire installer puis enlever en urgence un second échafaudage
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe0
29 février 2008
29 février 2008
Vos propos et menaces étaient notamment les suivants : -Vous avez menacé Monsieur Frédéric D... de " lui casser les pattes " s'il montait sur l'échafaudage du chantier FONSOMMES pour lequel vous aviez
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301511
17 décembre 2013
17 décembre 2013
, il convient de relever que la SCI a fait installer ces échafaudages par une société tierce ; que rien dans le contrat ne prévoyait que ces frais d'échafaudage seraient compris dans le coût du marché
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e4d
18 février 1971
18 février 1971
ET SON CHEF D'EQUIPE, OCCUPES A PEINDRE UNE CHARPENTE METALLIQUE, SE TENAIENT AU SOMMET D'UN ECHAFAUDAGE METALLIQUE ROULANT D'UNE HAUTEUR DE 8 METRES POUR UNE BASE DE 2, 80 METRES DE COTE ; QU'A TOUR
Source officielleService des référés
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Localité 9] ECHAFAUDAGE, ( ayant pour non commercial VERTICALPES ) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS - #E0636 DÉBATS A l’audience du 10 Décembre
Source officiellecr
évrier 1991, qui, dans la poursuite exercéec/Fernand X
61372527cd5801467741b6d1
10 mars 1992
10 mars 1992
1965 ; d Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées du troisième alinéa de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 et de l'article 115 du même décret que, lorsqu'un échafaudage
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f724f
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Y..., salarié de la société Maisons Phénix Est a été victime d'une chute à la suite de la rupture d'un élément de l'échafaudage sur lequel il circulait ; Attendu que pour décider que l'accident était
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f230b
5 avril 1990
5 avril 1990
l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; Attendu que, le 21 mai 1981, Michel Y..., salarié de la Société Nouvelle de Constructions Métalliques de Provence (SNCMP), qui travaillait sur un échafaudage
Source officielleChambre 4-8a
6967ab76cdc6046d47472306
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Z], la facture et les photos produites aux débats ne permettent pas de démontrer que l'échafaudage était utilisable; la configuration des lieux ne permettait pas d'accèder au milieu du toit avec un échafaudage
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3054009f81000890dcc2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a ensuite signé le 28 août 2020 un devis de 27 000 euros HT pour la location, le montage et le démontage d'échafaudages.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
et l'immobilisation d'un engin de levage, pour la réalisation et l'immobilisation d'échafaudages ainsi que l'adaptation des planchers d'échafaudage du lot n° 1 pour les contreforts et pour la reprise
Source officiellecr
61372605cd5801467742254d
8 décembre 1999
8 décembre 1999
d'affirmer que les deux témoins étaient animés par des motifs de vengeance ; que ces deux personnes retraitées sans aucune compétence en matière fiscale apparaissent peu susceptibles d'avoir séparément échafaudé
Source officielleSociale B salle 2
63a2affd4486ef05df3024cc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il se prévaut à ce titre de l'attestation d'un salarié de l'entreprise qui témoigne de ce qu'il s'est adressé à son supérieur hiérarchique à la suite de la difficulté pour installer un échafaudage, et
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Constatant que Philippe X... avait installé un échafaudage sur l'assiette de la servitude grevant sa propriété entre sa maison d'habitation et leurs dépendances, les consorts Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300840
28 juin 2011
28 juin 2011
X... et relatif à un trou dans le mur de sa chambre ayant été réparé, il n'y avait pas lieu à indemnisation, que la présence d'échafaudages et d'un tas de gravats étaient des désagréments nécessaires en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300779
30 juin 2015
30 juin 2015
, en partie, sur des façades distinctes, a pu, par une motivation suffisante, condamner in solidum les sociétés Generali, Sepic et Acte IARD à payer au syndicat une somme correspondant aux frais d'échafaudage
Source officiellePage 21 sur 128