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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC003936805
26 août 2014
Cette durée étant égale à la durée de la détention provisoire déjà effectuée par le requérant, il considéra que la peine avait été exécutée. 17.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702JUD004396998
2 juillet 2002
Le requérant alléguait en particulier que la procédure qu'il avait diligentée avait connu une durée déraisonnable au sens de l'article 6 § 1 de la Convention. 4.
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD002029002
13 juillet 2006
Elle dénonçait aussi en substance l’absence de recours interne effective qui lui eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD000875602
Il dénonçait aussi en substance l’absence de recours interne effective qui lui eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD000517602
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD000515802
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD000511002
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD000145902
ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD007581501
9 mars 2006
Ils dénonçaient aussi en substance l’absence de recours interne effective qui leur eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.
ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD007643001
ECLI:CE:ECHR:2006:0406JUD001628102
6 avril 2006
ECLI:CE:ECHR:2006:0406JUD001736002
ECLI:CE:ECHR:2006:0406JUD000516202
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD002492107
28 juin 2011
Elle a donc duré douze ans et deux mois. A. Sur la recevabilité 14.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961466dcdc6046d47c5188c
8 janvier 2026
Mme [P] reproche également à l'employeur le temps pris pour conclure la rupture conventionnelle sollicitée, sans pour autant justifier d'un comportement anormal ou inadapté de l'employeur, ou d'une durée
1ère Chambre
DTA_2405269_20250923
23 septembre 2025
- il est entaché d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation ; En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est intervenue au terme d’une instruction d’une durée
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00498
28 mars 2017
de février 2008, soit depuis plus de sept années, alors que l'affaire n'est pas complexe et que l'enjeu du litige était important pour les demandeurs ; qu'en ne constatant pas la durée
ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC000362004
6 janvier 2015
Sur le grief tiré de la durée prétendument excessive de la détention provisoire 16.
ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD007577801
27 juillet 2006
Elle dénonçait également en substance l’absence de recours interne effectif qui lui eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411
9 avril 2015
Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure « Pinto » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation « Pinto