Z... en liquidation-partage de l'indivision; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 1994) a estimé que l'acquisition du 17 juin 1983 constituait de la part de M.

de la plus large quotité disponible entre époux étant assimilée à un legs universel, l'époux survivant bénéficiant d'une telle donation et ayant opté pour l'attribution d'une quotité lui donnant droit

[R] [N] en partage de la succession. Sur le moyen unique Énoncé du moyen 3. M. [R] [N] fait grief à l'arrêt de dire que le rapport de la donation de 15 000 euros consentie par [G] [W] à M.

partage des successions ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine qu'après avoir relevé que la demande de Mme [W] tendant à l'annulation de la donation-partage litigieuse,

X..., notaire, a établi, le 9 août 1975, un acte réalisant le partage de la succession de Mme Louis de Y... de Belleroche et la donation-partage consentie par M. Louis de Y... de Belleroche à MM.

Par acte authentique du 4 mars 2011, Mme [P] [Y] a consenti une donation-partage à ses deux enfants, Mme [M] [Y] et M. [I] [Y].

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

Sur le fond, que la vente a été manifestement réalisée à vil prix pour un prix de 50 F la part alors que les parts étaient évaluées à 1200 F l'unité à la lecture de l'acte de donation de 1995 ; que l'appauvrissement

[F] [O] à hauteur de sa quote-part par lui données à son fils M.

ont pas été expressément consenties hors part successorale ; qu'en jugeant que M.

[X] [N], de la nue-propriété du manoir du [11], sis commune de [Localité 10], et de ses dépendances, d'autre part, donation-partage de la nue-propriété de divers immeubles à l'ensemble de leurs enfants

Elle indique que «'suite à ces faux, apparaît » l'acte en forme de donation hors part des 250 parts sociales présentées appartenant à [W] [Z] que M.

P... de ses demandes au titre d'autres libéralités dont aurait bénéficié sa soeur, -débouté les parties de toute autre demande plus ample ou contraire, -renvoyé les parties devant

avec pour mission : o D’évaluer les métrages et la valeur en pleine propriété des biens objet de la donation-partage du 29 août 2023 et ce au jour de la donation-partage et en l’état dans lequel se trouvaient

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu, que, par actes notariés du 6 septembre 1982, les époux X... se sont consentis des donations

. ; que, par acte notarié du 29 janvier 1971, il a consenti à celle-ci donation de la pleine propriété de tous les droits mobiliers ou immobiliers qui composeront sa succession, en précisant notamment

X... de la somme de 800 000 francs en capital et intérêts, en garantie du crédit-vendeur consenti par ce dernier ; qu'ayant appris que Mme Z... avait, par acte notarié du 29 juillet 1994, fait donation

Neuilly, 3) la pleine propriété de la résidence secondaire de Carnac, 4) l'usufruit de la résidence principale de Mareil-Marly, et ajoutait que le surplus de son patrimoine devait être réparti en quatre parts