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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6e
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Le 14 août 2010, Mme Z..., assurée par la MASCF, qui circulait sur la RN193 à Biguglia (Haute-Corse), a heurté de son véhicule un chien en divagation appartenant à M. Y..., assuré par Allianz.
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fbb8
24 mars 1971
24 mars 1971
BORDURE DE LA ROUTE NATIONALE RELIANT OYONNAX A SAINT-CLAUDE; QU'A SON DEPART DES LIEUX, CET EMPLOYE A OMIS DE REFERMER LA BARRIERE CLOTURANT LE CHAMP, PERMETTANT A UNE VACHE DE S'ECHAPPER ET DE DIVAGUER
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf0fbb79e8fd3d2ee9b
3 avril 2024
3 avril 2024
NJC DIAG IMMO Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 S.A.
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f4902faf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
NJC DIAG IMMO Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 S.A.
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c1129944a5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
NJC DIAG IMMO Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 S.A.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2101183_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - le 3 novembre 2020, l'agent en charge de la police portuaire a constaté que le bateau de plaisance " Le Diva " immatriculé ST 335682 appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b6e3ea43407b9fbb439
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONSEILS DIAG S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adba
15 octobre 2007
15 octobre 2007
que de la lettre adressée le 5 août 2006 par la fille des appelants, qui a vécu à Bourg-Fidèle de 2002 à 2004, que c'est seulement dans l'attente d'une décision judiciaire et afin de prévenir la divagation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301439
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Z... qui empêche la divagation des animaux à condition qu'elle puisse être déposée aisément pour permettre le passage sur le chemin ; que la fourniture d'une clé pour le portail et la pose de poignées
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400846_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle comprend notamment : () / 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ". 5.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400847_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle comprend notamment : () / 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ". 5.
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131e2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[O] [Y] et la SELAS DIAG FM en référé devant le tribunal judiciaire de Versailles afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41dce
18 février 1976
18 février 1976
AVAIT LAISSE DIVAGUER SUR LA CHAUSSEE ; QUE DU FAIT DU CHOC, LA VOITURE FUT DEPOURVUE D'ECLAIRAGE ET S'IMMOBILISA DANS SON COULOIR DE MARCHE ; QU'UNE AUTOMOBILE DE TOURISME, QUI SUIVAIT CELLE DE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007673979
6 juin 1980
6 juin 1980
X..., SE TROUVE EGALEMENT BENEFICIER DES TRAVAUX LITIGIEUX, FAIT ETAT DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE LA DIVAGATION DE CERTAINS ANIMAUX ET LA PERTE DE JOUISSANCE DE LA PATURE PENDANT DEUX SAISONS ; QU'IL
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008049883
9 février 2001
9 février 2001
minières et commerciales, l'exécution de travaux publics ou privés, l'extraction de matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public, quel que soit le moyen employé, la divagation
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031537087
27 novembre 2015
27 novembre 2015
minières et commerciales, l'exécution de travaux publics ou privés, l'extraction de matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public, quel que soit le moyen employé, la divagation
Source officielle6ème chambre 1ère section
66964162f5112d8edd05842f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DIVA ET CHOCOLAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anais FAUGLAS - #G864 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et de la société
Source officielle7ème chambre
DTA_2204256_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
2010-110 du 29 janvier 2010 ; - elle est entachée d’une erreur de qualification juridique des faits dès lors qu’elle remplit les conditions d’éligibilité posées au point C-3 de la décision technique DIVA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110087
27 janvier 2021
27 janvier 2021
juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MDR, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits des SCI MDR, Divalex
Source officielleChambre 04
66335be6c0d3e3fe99cae6cf
15 avril 2024
15 avril 2024
L'expert a envoyé à la société Diag Concept une clé commandée au sein du service après vente Peugeot pour analyse.
Source officiellePage 21 sur 47