"LE DISQUE EVANGELIQUE " LA DECHARGE DES DROITS ET PENALITES EN MATIERE DE T.V.A.

que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que selon le rapport établi le 20 mars 2008 par l'expert mandaté par l'employeur, des messages, se trouvant sur le disque

que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que selon le rapport établi le 20 mars 2008 par l'expert mandaté par l'employeur, des messages, se trouvant sur le disque

la société TRANSPORTS LE HENAFF à l' encontre d' une ordonnance de référé rendue le 25 janvier 2007 par le conseil de prud' hommes de MELUN qui lui a ordonné de remettre à Monsieur X... la copie des disques

Rappelant qu'il incombe à l'employeur de conserver les originaux des disques tachygraphes dont il soutient qu'il les a bien remis à la société appelante, M.

un expert avant de décider de le diffuser et que par ailleurs, ce disque s'était peu vendu ; il a contesté le lien causal entre l'infraction et le préjudice subi par Y...

PAR DES CONTRATS DE TRAVAIL ECRITS MAIS PAR DE SIMPLES ACCORDS VERBAUX, QUE D'AUTRE PART LES INTERESSES PERCEVAIENT UNE REMUNERATION CORRESPONDANT A UN CERTAIN POURCENTAGE DU PRODUIT DE LA VENTE DES DISQUES

Il conteste formellement avoir roulé sans disque.

X..., engagé en qualité de chauffeur routier par la société Cayon à compter du 1er mars 2003, a réclamé à son employeur par lettre du 17 mai 2005 la photocopie des disques chronotachygraphes depuis le

AVEC PUBLICATION ET AFFICHAGE PAR EXTRAITS DE LA DECISION ATTAQUEE ; AUX MOTIFS QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DE CONSTATATION, QUE LE CLIENT DESIREUX DE CONNAITRE LA VALEUR D'UN DISQUE

ET DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 15 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déchargé la société anonyme "Sélection des Disques

de marée, primeurs et alimentation générale sis à Ruffec ; qu'à compter de 1977 le fonds de commerce a été exploité, en fait, par la société Guyonnet-Dupeyrat et compagnie, filiale de la société Le Disque

POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [S] [N] et Madame [T] [M] ont vécu en concubinage (PACS conclu le 5 décembre 2014 et dissous

L'expert relève par ailleurs que " sur 4 disques consécutifs, les dates indiquées ne sont pas compatibles avec les heures de conduite, ni les kilométrages parcourus, mais que tout est rétabli, si le disque

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Limoges, 9 mars 1992), qu'à la suite de l'absorption, par le groupe Rallye, de la société Disque bleu qui exploitait

originaux à l'entreprise et la lecture quotidienne des disques.

Ultérieurement, l'analyse des disques n'a fait que confirmer cette première impression et, circonstances aggravantes, constatation de plusieurs retraits et remplacements de disques dans une même période

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire ; "aux motifs que : « contrairement à ce que soutient la défense, qui invoque une absence de charges et les dissèque