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D... épouse T... ont été affichées sur les panneaux d'affichage de la commune du 13 juin 2017 au 28 août 2017 ; / vu l'accusé de réception du 18/05/2017 de la lettre recommandée notifiant au syndicat de

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A était donc compétent pour édicter le certificat d'affichage. 4.

A était donc compétent pour édicter le certificat d'affichage, de sorte que le moyen doit être écarté. 4.

à l'audience du 13 avril 2016 comme expressément repris par le greffier au plumitif, ordonner en conséquence sa réintégration au même emploi qui était le sien de juriste contentieux au sein de la Division

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Par acte du 12 février 2020, la Banque Palatine s’est portée caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de division et discussion, d’ordre et pour le compte de la société Sagec Méditerrannée en

X... avait envoyé à plusieurs directeurs d'établissements scolaires des affichettes concernant le centre de planification et d'éducation familiale de Draguignan dont il est le directeur, sur lesquelles

d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

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présentées par la FEDERATION PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE DE LA POLICE et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule la décision du 25 juin 1988 par laquelle le ministre de l'intérieur a interdit l'affichage