euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

thématiques indépendantes lancées avec l'aide de "Mission câble" étaient déjà présentes sur ce marché, tandis que près de trois mille heures de programmes avaient été acquises par vingt-sept régies prêtes

La répartition en nombre de sièges entre les organisations professionnelles représentant les artistes auteurs, d'une part, et des diffuseurs, d'autre part, est déterminée en fonction du montant de leur

contre lui ; "alors que la violation du secret de l'instruction résulte des propres énonciations de la chambre d'accusation, qui a constaté que l'officier de police judiciaire avait reconnu avoir diffusé

de soin et produits ; qu'ainsi lorsque cette prestation est prise en charge par le régime obligatoire de l'assurance maladie, les produits incorporés à la prestation sont remboursés au même titre que

; qu'en refusant d'inclure dans l'assiette de la rémunération équitable due par la société NRJ Réseau les recettes tirées de la conception et de la production de messages publicitaires diffusés sur les

été établi qu'elle ait été dévoyée ; qu'il n'était pas établi qu'il avait agi avec connaissance et avec l'intention de favoriser la société qui l'employait ; "qu'il n'était pas établi qu'Z... ait prêté

payer à cette association la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu' "à la suite de plusieurs troubles à l'ordre public, la ville de Dammarie-Les-Lys adressait à la presse

Le premier numéro de cette émission, intitulé 'Qu'allons nous bientôt manger '', a été diffusé le 27 mars 2016.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent alinéa, notamment les conditions de désignation des représentants des artistes-auteurs et des diffuseurs ainsi que les conditions

Il a, ensuite, consulté un pneumologue, en raison d'une hypoxie sévère et d'une pneumopathie interstitielle diffuse et été hospitalisé pour une dyspnée et ce traitement a été arrêté.

de vente produit par produit comme l'exige l'arrêt attaqué, de sorte que prive sa décision de toute base légale la cour d'appel qui écarte la notion de prix conseillés pour les prix publiés dans la presse

, quelques jours plus tard, les membres de sa famille (entre autres ses beaux-parents, ses parents, sa soeur, sa fiancée...) recevaient à leur domicile les photocopies de ses photographies intimes diffusées

S..., interrogé sur ce point par la cour, a indiqué n'avoir à aucun moment diffusé dans le public, par communiqué de presse ou actions diverses de communication, des informations sur la société Acanthe

X... est le sujet principal de la chanson, puisqu'il en constitue le titre, même si d'autres personnes prénommées « Christian » y sont nommées ; que la chanson, diffusée sur le site « Youtube » et qui

de philosophie; qu'affirmer qu'il a tenu de tels propos, se poser la question de savoir combien un tel professeur forme de pro-nazis et de racistes patentés, s'étonner qu'aucune sanction ne soit prise

En outre, l’Etat est l’ultime garant du pluralisme, surtout pour ce qui est des médias audiovisuels dont les programmes se diffusent souvent à très grande échelle.

et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur