publique et complicité de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

envers les cours, tribunaux, armées, etc...), de l'article 31 alinéa 1 (amende de 45 000 € en matière de diffamation envers les ministres, parlementaires, fonctionnaires, etc...), 32 alinéa 1 (amende

envers un citoyen chargé d'un mandat public et diffamation publique envers un particulier, a condamné J., R. et K. chacun à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles et a déclaré la SARL Société

Midi Libre, et pour elle à son représentant légal, en sa qualité de civilement responsable, d'avoir commis le délit de diffamation publique à l'encontre d'agents de l'autorité publique, ou d'un citoyen

Ils faisaient notamment grief aux magistrats de la cour d'appel d'avoir retenu l'infraction de diffamation publique contre des agents de l'autorité publique alors même que les propos en cause visaient

Pour rejeter l'excuse de bonne foi et déclarer la prévenue coupable de diffamations non publiques, le jugement attaqué, après avoir relevé que les propos, qui dénoncent les dysfonctionnements allégués

. ; 2° M... , CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 22 OCTOBRE 1974, QUI, POUR DIFFAMMATION PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC, LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La diffamation publique est donc constituée. b. sur la qualité de dépositaire de l'ordre public  M.

-C.P. devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir proféré des injures publiques envers un fonctionnaire public, délit prévu par les articles 23, 29, deuxième alinéa, et 33, premier alinéa, de la

[K] soutient que l'association de ces mots constitue une diffamation publique envers un particulier, quel que soit le contenu des articles ou documents auxquels lesdites requêtes renvoient.

Aux termes de l'article 7 du même décret : " Le fonctionnaire de la police nationale est loyal envers les institutions républicaines.

ENVERS UN CORPS CONSTITUE, UN FONCTIONNAIRE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, le 15/11/2005, à Montauban, infraction prévue

Jacques Y..., Bernard Z..., Mmes Céline A..., épouse B..., Christine C..., épouse D..., Josiane E..., épouse F..., du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire ou dépositaire de l'autorité publique

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

Lubaczewski engagea devant le tribunal de district d’Olsztyn des poursuites privées, en accusant le requérant de diffamation.

    Par un arrêt du 15 janvier 2009, la cour d’appel de Paris déclara le requérant coupable de diffamation publique envers un particulier et le condamna à 1   000 euros (EUR) d’amende et

envers un citoyen chargé d'une mission de service public PARTIE CIVILE : X...

[B.], et la société Lyon Mag’ en qualité de civilement responsable, pour y être jugés sur un délit de diffamation publique envers un particulier. 10.