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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6a0fefbdcdc6046d4788f6ef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est expressément référé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens en application des dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e476c5d9057df801df

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Aux termes de ses dernières écritures transmises par voie électronique le 24 mars 2022, la SARL SAINT DENIS ASSURANCES demande à la cour, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddedc5b777c90992e0e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures déposées le 11 octobre 2022, la SCI Wipimmo demande à la présente juridiction de : - lui décerner acte de son désistement d'appel, -

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300508

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

écritures de celles-ci, avec l'indication de leur date ; qu'une contradiction entre le visa des dernières écritures et le rappel succinct des prétentions et moyens prétendument énoncé par ces mêmes écritures

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

6a0e065dcdc6046d475a2bd1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

60794db19ba5988459c48a24

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

pouvait reprendre ses poursuites, alors, selon le moyen, qu'une renonciation a un caractère irrévocable ; qu'en conséquence, il importe peu que les termes de celle-ci ne soient pas repris dans les dernières

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca3bcdc6046d479a88a9

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47c14

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... avait donc bien repris, dans ses dernières écritures, les prétentions et les moyens qu'il avait précédemment invoqués ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 4 et 954 du nouveau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd4ecdc6046d47922552

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le dossier a été appelé en dernier lieu à l’audience du 9 février 2026. À l’audience, les parties s’en sont remises à leurs écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104398_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

et des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2021, 11 juin 2023 et 13 juillet 2023, la société Paprec Méditerranée, représentée par la SELARL Atmos avocats, demande au tribunal, dans l'état de ses dernières

Source officielle
CC

comm

6137244ecd5801467741469f

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

comparaître devant la cour d'appel, ce qui a provoqué le report des plaidoiries du 29 juin au 9 novembre 2001 . que la clôture avait fait l'objet de deux reports les 20 septembre et 18 octobre, les dernières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00625

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

écritures des parties ; qu'en l'espèce, dans le dispositif de ses dernières écritures, M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff06acdc6046d47890364

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au fond L'appelante ne motive pas dans ses dernières écritures ses demandes en paiement et en restitution, seul des moyens au soutien de la recevabilité de son action étant développés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b4

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

Aux termes de ses dernières écritures, Mme Catherine Z...- A... conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise en précisant que, par jugement en date du 13 mai 2008, le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad43fcdc6046d47c00aba

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 28 novembre 2025, auxquelles la cour se réfère expressément, la société 2 MT demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6273691ea58162057dac65b0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Aux termes de leurs dernières écritures déposées le 9 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

634f956eb5afe5adfff289e6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de ses dernières écritures en date du 16 mai 2022, elle sollicite à titre principal un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation devant intervenir sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ee196f6cff766e94e38a3a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

2025, date à laquelle les parties ont été entendues en leurs explications et informées que l'ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025 ; *** En l'état de ses dernières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c4

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Selon dernières écritures en date du 23 juillet 2014, Mme Y... demande à la cour de : - débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91885

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Dans ses dernières écritures en date du 26 mars 2014, il demande à la cour de réformer l'ordonnance entreprise et de : - réduire la pension alimentaire au titre du devoir de secours à la somme de 350 ¿

Source officielle