CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

379 216 résultats pour « demande subsidiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e7

Appel

14 août 2024

14 août 2024

initiale formée devant les premiers juges de sorte que cette demande subsidiaire est irrecevable.

Source officielle

Page 21 sur 18961

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

6137241dcd58014677412760

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200554

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

d'une mesure d'exécution forcée que si la banque justifie avoir auparavant et totalement exécuté les autres biens bénéficiant d'une mesure de restitution et de confiscation et de les débouter de leur demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200483

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

conclusions, les appelantes sollicitent l'application du barème publié à la revue Gazette du Palais 2020 pour calculer les indemnités qu'elles réclament, le dispositif de leurs conclusions ne contient aucune demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110649

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[M] faisant obstacle à ce que son action de in rem verso prospère, l'appelant sera débouté de ses demandes » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « Sur les demandes subsidiaires : A

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153b2

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008060737

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

la différence de traitement entre l'échelle lettre B3 et l'échelle lettre C afférente au classement de l'emploi qu'il occupe et a rejeté sa demande subsidiaire de promotion au 7ème échelon de son groupe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110075

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[O] de sa demande subsidiaire fondée sur le manquement de M. [T] et M.

Source officielle
CC

civ1

61372099cd580146773ec314

Cassation

22 mai 1970

22 mai 1970

AVAIT, DANS SES CONCLUSIONS, SANS ALLEGUER UNE ATTEINTE A SA RESERVE, DEMANDE SUBSIDIAIREMENT A LA COUR D'APPEL DE "RENVOYER LES PARTIES DEVANT L'EXPERT A L'EFFET DE PERMETTRE DE DETERMINER LA VALEUR DU

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb0bcdc6046d479ceaed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fonde sa demande subsidiaire sur les articles 1224 à 1227 du code civil.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea19acdc6046d4766a89f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les autres demandes Ayant succombé en sa demande et ayant mal dirigé ses demandes subsidiaires, l'appelante sera condamnée au paiement des dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100049

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

dans la maison appartenant à son ancienne concubine, ainsi que celle de 29.100 € au titre de sa participation au remboursement du prêt ayant permis de financer la construction ; que pour écarter la demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03025_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par son mémoire enregistré le 30 avril 2025, la SELARL Pharmacie des Bains fait valoir que sa demande subsidiaire n'a plus lieu d'être dès lors qu'elle a été autorisée à transférer son officine par ce

Source officielle
TJ

JEX

69d97cd4cdc6046d47d21969

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte du 14 janvier 2026, Monsieur [C] [V] a assigné la SACEM devant le Juge de l'exécution près du Tribunal judiciaire de Tarascon à l'audience du 06 mars 2026 et demande au juge de l’exécution de 

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

673c39ba3c84857e1cd87f45

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur la demande subsidiaire de juger irrecevables les demandes nouvelles de Mmes [W] : Mme [U] demande au conseiller de la mise en état, à titre subsidiaire, de déclarer irrecevables les différentes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200039

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu à l'appui de sa décision « que l'acte par lequel le salarié a interjeté appel du jugement entrepris ne critique le jugement qu'en ce qu'il l'a débouté de ses demandes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100947

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

de la demande principale, exclut la contradiction avec celle-ci ; qu'en énonçant, pour débouter les consorts X... de leur demande subsidiaire en révocation de donation des sommes litigieuses, qu'ils avaient

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e3aaacbea0fe684b78

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en son entier, ainsi qu’en sa demande subsidiaire d’annulation de la résolution n°20 de l’assemblée tenue le 8 juin 2023.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10068

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

, subsidiairement, à la cour d'infirmer le jugement et de dire n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, elle ne présente aucun moyen au soutien de sa demande

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca9ca9bf26379030a0f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

en raison de la prescription de sa demande principale de démolition des constructions édifiées sur le lot n°13 et en sa demande subsidiaire de restitution d'un espace commun suffisant pour l'entreposage

Source officielle