A l’audience la demanderesse a renouvelé ses premières demandes, en précisant que la dette égalait désormais la somme de 15 258 euros au 2 octobre 2024, et [R] [G] épouse [I] a sollicité des délais de

Au regard de la reprise des paiements, il convient de faire droit à la demande de délais de paiement.

que de et l’assignation ; CONDAMNER Monsieur [R] [B] et Monsieur [V] [B] à payer à Monsieur [F] [Z], la somme 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; REJETONS toute autre demande

L’équité commande de ne pas faire droit à la demande fondée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

N° RG 23/07427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HKS PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif, - condamné la société DISPEO

de ses demandes, fins et prétentions A titre subsidiaire Ramener les demandes de Madame [W] [T] à de plus justes proportionsEn tout état de cause Condamner Madame [W] [T] à payer au syndicat des copropriétaires

d'une demande différente de celle formée devant le premier juge, elle ne constitue pas un moyen nouveau, de nature à fonder sa demande antérieure, mais bien une prétention nouvelle, au sens de l'article

présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision.

La SA [Localité 4] soutient que le demandeur n’apporte aucun élément nouveau par rapport à la demande de provision initiale qui a donné lieu au prononcé de l’ordonnance de référé du 15 janvier 2025.

[E] de ses autres demandes, - débouté la société Seris Security de ses demandes reconventionnelles, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires, - ordonné

Que toutefois le tribunal est saisi de trois demandes différentes, l'une en redressement judiciaire, les deux autres en liquidation judiciaire ; que chacune de ces demandes a fait l'objet d'une assignation

En l’espèce, il n’y a pas lieu à faire droit à la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[W] aux dépens, débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif. La société Oney a relevé appel de cette décision le 3 octobre 2019.

payer à le [U] [M] une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - débouté les parties de toutes autres demandes

Selon la requérante, il s’agissait d’une demande différente de celle introduite auparavant à bien d’égards, notamment, il y ajouta de nouveaux moyens, compléta l’objet de la demande.

l'entreprise [R] [D] à payer à Mme [Y] [T] la somme de 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Mme [Y] [T] pour le surplus, -débouté les parties de toutes demandes

reconventionnelles, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif, -condamné la société Ingram micro aux entiers dépens.