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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a7ea9ba5988459c4b58c
5 octobre 1983
5 octobre 1983
DES ENGINS DESTINES A L'EXPLOITATION FORESTIERE POUR UN MONTANT TOTAL DE 227 687,70 F A REMIS A CELUI-CI UN ACOMPTE DE 62 000 F, ET QUE PAR LA SUITE, IL A ETABLI A SON ORDRE, LE 12 AOUT 1981, DEUX CHEQUES
Source officielle2ème chambre
DTA_2000985_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Si cette délibération est susceptible de recours devant le juge de l'excès de pouvoir, son illégalité ne peut, en revanche, eu égard à son objet et à sa portée, être utilement invoquée contre la délibération
Source officielle2ème chambre
DTA_2000964_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Si cette délibération est susceptible de recours devant le juge de l'excès de pouvoir, son illégalité ne peut, en revanche, eu égard à son objet et à sa portée, être utilement invoquée contre la délibération
Source officielleChambre 1
DTA_2102033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004974_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une délibération du 27 juin 2019 a tiré le bilan de cette concertation et a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203763_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par délibération du 20 janvier 2022, ladite communauté de communes a approuvé le PLUi. Par la présente instance, M. A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le conseil municipal de la commune d’Ollainville a approuvé son nouveau plan local d’urbanisme par une délibération du 16 novembre 2022. MM. E...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400891_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par délibération du 27 mars 2023, le projet de PLUi-D a été arrêté.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ccbacdc6046d47f5b733
22 octobre 2025
22 octobre 2025
EXPLOITATION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 949 241 798 (2023B00158) Activité : Travaux forestiers, exploitation forestière Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD004167398
25 avril 2006
25 avril 2006
The Bergö-Högholm islands had enjoyed an undisturbed part of the forestry plan of the Karsby estate since the early 19 th century and they had been taxed in respect of forest income.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004426_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur la légalité externe de la délibération attaquée : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la délibération du 24 juin 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer portant approbation du plan
Source officielle1ère chambre
DTA_2303757_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104921_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111779_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100462_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Elle soutient que : - la délibération attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors que la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers aurait dû faire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur la légalité de la délibération : 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308779_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : - la délibération attaquée méconnait les dispositions de l’article L. 151-4 du code de l'urbanisme dès lors que l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103931_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ce document présente plus spécifiquement le secteur Na comme un " secteur à vocation naturelle et forestière " correspondant aux " surfaces naturelles, forestières et sylvicoles, exploitées ou non, où
Source officiellePage 21 sur 336