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2 341 résultats pour « cycliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794b619ba5988459c42dac

Cassation

25 janvier 1984

25 janvier 1984

CELUI QUI N'AVAIT QU'A PEINE ABORDE L'INTERSECTION, CONSTITUAIT BIEN POUR CE DERNIER UN FAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE DONT IL NE POUVAIT EVITER LES CONSEQUENCES ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE CYCLISTE

Source officielle

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CC

civ2

607940db9ba5988459c3f612

Cassation

5 mars 1970

5 mars 1970

CYCLISTE, QUI N'AVAIT PAS UNE VISIBILITE SUFFISANTE DU FAIT QU'IL TENAIT LA GAUCHE DU CHEMIN QU'IL SUIVAIT EN DESCENTE, ET DONT L'AMORCE SE TROUVAIT AU CENTRE DU VIRAGE QUI LE MASQUAIT AUX YEUX DES USAGERS

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-168

transparence vie publique

19 avril 2024

19 avril 2024

L’intéressée souhaite rejoindre la société à responsabilité limitée (SARL) France Cyclisme, en qualité de directeur du développement stratégique. 2 I. La saisine 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01565_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il est vrai que les cyclistes, qui doivent, en principe, en vertu de l’article R. 412-9 du code de la route, circuler sur le bord droit de la chaussée, ne disposent à cette fin, lors de la traversée du

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133935

—

7 juin 2023

7 juin 2023

Accord relatif au télétravail au sein de la Fédération Française de Cyclisme

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008094444

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

son encontre la sanction de l'interdiction de participer pour une durée de quatre mois avec sursis aux compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par la Fédération française de cyclisme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1976:C2276

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

VOIES, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE [N], CONDUITE PAR CE DERNIER, ET LA BICYCLETTE MONTEE PAR LE MINEUR [L] [M], QUI ARRIVAIT A LA DROITE DE L'AUTOMOBILISTE ; QUE LE CYCLISTE

Source officielle
CC

civ2

6079410c9ba5988459c40103

Cassation

25 mai 1972

25 mai 1972

SOCIETE SAUNIER-DUVAL DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE, L'ARRET SE BORNE A ENONCER QU'ETANT DONNE QU'IL EXISTAIT UNE BIFURCATION, IL N'ETAIT PAS ABSOLUMENT IMPREVISIBLE QUE LE CYCLISTE

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb94f

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

B... d'heures supplémentaires en juillet et août 1983, sans répondre à ses conclusions d'appel faisant valoir que l'organisation des camps cyclistes itinérants résultait de l'initiative de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203260_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

En second lieu, le requérant soutient que l'arrêté litigieux, fondé sur la nécessité d'assurer la sécurité des riverains et des cyclistes, est fondé sur des faits matériellement inexacts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310358_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

déplacement personnels, tous les jours de la semaine de 11 heures à 22 heures pour la zone AP 1, AP 2, AP 4 et AP 15, et uniquement le samedi de 11 heures à 19 heures pour la zone AP 47, prévu que tout cycliste

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227740

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

INT/C/03/00048/C du 12 mai 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales relative aux congés annuels des personnels de la police nationale travaillant en régime cyclique

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee60

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] et [E] étant contradictoires concernant l’origine de la première chute ayant entrainé celle des autres cyclistes.

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb84

Cassation

9 juin 1971

9 juin 1971

ROULAIT DEVANT ELLE, INFLECHISSAIT SA COURSE POUR EVITER UNE VOITURE AUTOMOBILE A L'ARRET LE LONG DU TROTTOIR DROIT, ENONCE QU'AUCUN ELEMENT DE L'ENQUETE NE PERMETTAIT D'AFFIRMER QUE LE MOUVEMENT DU CYCLISTE

Source officielle
CC

civ1

61372095cd580146773ebf43

Cassation

1 octobre 1980

1 octobre 1980

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Lalanne était victime d'un accident le 28 juin 1964 alors qu'il participait à une course cycliste comme membre du Stadoceste

Source officielle
CC

civ2

61372687cd58014677426444

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

le véhicule qui le précédait, en respectant les limitations de vitesse et la ligne médiane, qu'il a dû freiner brusquement pour éviter une collision lorsque le conducteur de ce véhicule a doublé un cycliste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201020_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d'un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au code de la route. / Le type d'aménagement de ces itinéraires

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00627_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

abords des coussins à l'aide d'obstacles agressifs et de laisser une largeur latérale minimale de 70 cm afin que l'espace disponible entre le coussin et la bordure permette une circulation normale des cyclistes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02280_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

par un accès unique situé rue de Bereven et que, compte-tenu de l'accroissement sensible prévisible de la circulation, " il sera nécessaire de réaliser une sécurisation de la circulation automobile, cycliste

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202156_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

L'association Droit accessibilité mobilité métropole Orléans (DAMMO), qui a notamment pour objet la défense des cyclistes, piétons, personnes à mobilité réduite et de tous les usagers des cheminements

Source officielle