AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b619ba5988459c42dac
25 janvier 1984
25 janvier 1984
CELUI QUI N'AVAIT QU'A PEINE ABORDE L'INTERSECTION, CONSTITUAIT BIEN POUR CE DERNIER UN FAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE DONT IL NE POUVAIT EVITER LES CONSEQUENCES ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE CYCLISTE
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civ2
607940db9ba5988459c3f612
5 mars 1970
5 mars 1970
CYCLISTE, QUI N'AVAIT PAS UNE VISIBILITE SUFFISANTE DU FAIT QU'IL TENAIT LA GAUCHE DU CHEMIN QU'IL SUIVAIT EN DESCENTE, ET DONT L'AMORCE SE TROUVAIT AU CENTRE DU VIRAGE QUI LE MASQUAIT AUX YEUX DES USAGERS
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