été versée par Angelina Y... et non par Armand Z... puisque la première nommée était la d concubine du second et a réglé en son nom ; que cette somme n'a été obtenue que parce que Louis X... a fait croire

Par acte de commissaire de justice délivré le 23 juin 2025, la SAS Croci Océan Indien a fait assigner M.

et non la reconstruction du ligament croisé subie par l'assurée ; que les libellés de la CCAM distinguent bien selon que l'acte intéresse un ou des ligaments et que cette précision doit être prise en

producteurs de whisky écossais a assigné la société La Martiniquaise en lui reprochant de commercialiser sous la marque Gold River un whisky d'origine nord-américaine avec une présentation laissant croire

suite, rempli ; que les propos prêtés à la partie civile, aisément identifiable à travers sa qualité de directeur de l'établissement, sont constitutifs du délit de diffamation en ce qu'ils laissent croire

Avant de demander au juge des référés du tribunal d’ordonner une expertise médicale relative aux conditions de sa prise en charge à l’hôpital de la Croix-Rousse à compter du 4 mai 2021, Mme C... a saisi

, la Banque de l'union maritime et financière et l'AGF, qui vient aux droits de la société Allianz assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2000), que la société Scierie de la Croix

B C, ainsi que de tout autre occupant de son chef, du logement A 109 au sein de la résidence universitaire Cergy-La-Croix appartenant au CROUS de Versailles située Quartier Saint-Sylvère à Cergy, dans

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Gi fi cri

X... a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue à la requête de la Clinique du Croisé-Laroche (la clinique), qui demandait, notamment, le paiement d'honoraires de médecins de l'établissement

vente, en région parisienne, ne dépassant pas 800 francs, la somme de 1 800 francs comprenait la reprise de l'ancien appareil ; ""en février 1998, elle a repris un contrat qui lui a été proposé "par CRPI

Sorenam Normandie des fins de la poursuite et débouté la Caisse de retraite interentreprises de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 5 paragraphe 3 du règlement de la CRI

part, et de Caroline Y... d'autre part ; "alors que, si le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut, en son honneur et sa conscience, prendre toute mesure qu'il croit

Mme X..., ce lien conjugal durait, à la date de la demande, depuis 20 ans, la cour d'appel, qui, à cause de la contradiction qu'elle commet, ne justifie pas de la réalisation de la condition dont elle croit

D... en ne serrant pas sur sa droite lors de son croisement avec la voiture de M.

autre débiteur, lorsqu'existe, entre le premier et le second, une confusion de leurs patrimoines ; que la cour d'appel, qui énonce que les trois sociétés José-Saint-Gill avaient des participations croisées

payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que faute d'avoir recherché si la société FAT international ne disposait pas d'informations, fussent-elles inexactes, l'autorisant à croire

payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que faute d'avoir recherché si la société FAT international ne disposait pas d'informations, fussent-elles inexactes, l'autorisant à croire