qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Entreprise Olivia et de la société La Suisse, venant aux droits de l'Union Phoenix espagnol, actuellement Swiss Life ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2001) que Mme X... et

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 1994) qui, statuant

à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée le 24 décembre 1994 en qualité d'équipière puis de responsable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 8 août 2002) d'avoir dit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

planche photographique et des auditions de la victime et refusé d'annuler la convocation par officier de police judiciaire de M.

contre lui, notamment pour blanchiment, a confirmé l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., de nationalité française

A sa réception le greffe convoque les débiteurs et les créanciers pour qu'il soit statué selon les modalités prévues à l'article R.334-40.

du Code de procédure pénale, il n'y a nullité que lorsque la violation d'une forme prescrite par la loi a porté atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne ; qu'en l'espèce le conseil a été convoqué

pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité de l'auteur ou le complice d'un crime, a ordonné la prolongation de sa détention pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

F..., ont effectivement été admis en deuxième année après avoir reçu, de la même source, les sujets de concours ; que M. J...

déclaration de cessation des paiements en date du et sollicite du tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 27 mai 1991 par la société Camier Arc résidence Le Château, en

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pierre, 19 février 1998), que M.