Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

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[P] à son épouse au titre du devoir de secours à 700 euros par mois, - et fixé la part contributive du père à l'entretien de l'enfant à 700 euros par mois.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [N] a acquitté en 2002, l'impôt de solidarité sur la fortune et la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012.

Sur le fond : La CRCAM d'Ille et Vilaine sollicite de Mme [I] épouse [D] et Monsieur [E], [Z] [D] fils leur contribution au passif social à due concurrence de leur participation dans le capital de la

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liquidation des biens d'époux mariés sous le régime de la séparation des biens, les travaux faits par l'un des époux sur un bien appartenant à l'autre n'ouvrent droit à indemnité que s'ils excèdent une contribution

juge-commissaire, l'arrêt manque de base légale au regard du texte précité et alors, d'autre part, que le juge saisi sur le fondement de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 doit liquider la contribution

économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées aux salariés, sous déduction de la contribution

une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle, alors que, chacun des époux devant recevoir la moitié des biens de communauté sans qu'il y ait lieu de prendre en considération leur contribution

rattachement au régime agricole, a fait opposition à une contrainte en date du 20 janvier 1988 délivrée contre elle par la caisse ORGANIC pour avoir paiement, au titre des années 1983 à 1986, de la contribution

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à son épouse, à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun, une somme mensuelle indexée d'un certain montant jusqu'à la

doit permettre à celui-ci d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation et préciser à cette fin, à peine de nullité, la nature et le montant des cotisations et contributions

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, la mise en demeure et la contrainte, alors « que les contributions de l'employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance ne

l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu à remboursement ou inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités, et, d'autre part, sur la contribution

à la dette entre tous les codébiteurs condamnés devra s'effectuer ; qu'une telle contribution doit être déterminée par le juge saisi d'un recours en paiement par l'un des codébiteurs solidaires ; qu'en

de la société Condat à la complémentaire santé des retraités a cessé ; que les termes de cet accord sont clairs en ce que, si la contribution de la société Condat est portée à 2 % de la masse salariale