Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Adecco Groupe France, - La société Adecco France, - La société Adecco Holding France, - La société Pontoon anciennement Adjust Hr, contre

que le projet initié par M.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 L'association Emmaüs Gironde, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 23-22.357 contre

ASTROZA, demeurant ... (20e), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re Chambre, section activités diverses), au profit de l'ASSOCIATION CULTURELLE D'INITIATION

Par conclusions récapitulatives N°3 notifiées le 11 octobre 2018 la société INTI ENERGIE demande à la cour de: - déclarer son appel recevable et bien fondé et statuant à nouveau - constater que le taux

X..., caution initiée, aurait été déterminable comme se rapportant chaque fois à un contrat de financement dont il connaissait la teneur" et garantissant "une opération de crédit dont la durée est fixée

X..., soupçonné d'avoir fait réaliser des travaux personnels importants aux frais de la société dont il avait par la suite cédé le contrôle ; que si elle s'était jointe à la procédure pénale, en formant

La société Kepler Cheuvreux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[W] et la demanderesse, - la procédure de la demanderesse soit considérée comme abusive à son égard pour être engagée à tort contre elle, - constater qu’elle n’a ni qualité, ni intérêt à la présente procédure

contrat de travail du 18 juillet 2014 la liant à la société [1] est inapplicable, juger que la société [1] ne justifie d'aucun préjudice distinct de l'action initiée devant le tribunal de commerce de

; que la SCI n'ayant pas réglé les notes d'honoraires n° 3 et 4, l'EURL a obtenu à son encontre une injonction de payer ; que la SCI a fait opposition à cette ordonnance en invoquant la nullité du contrat

la société Sopribat faute de contrat entre elles et rejeté la demande de la commune contre les architectes en raison de la prescription de la garantie décennale ; que par acte du 4 octobre 2012, la société

excessivement onéreuse pour la demanderesse compte tenu de l’échec des négociations amiables initiées par cette dernière ; - CONSTATER que le a fait preuve de mauvaise foi en refusant d’exonérer les

À cet égard, force est de constater que, contrairement à ce qui est soutenu, l'expert indépendant a pris le soin de justifier chacun de ces composants en leur quantum en pages 69 et 70 de son rapport et

Ces dispositions sont applicables quels que soient la forme ou le support du contrat.

et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EURO CT, - LA SOCIETE SG SECURITES PARIS, parties civiles, contre

d'un contrat d'assurance-vie souscrit par lui-même, comportant un changement d'offre le 18 février 2011, jour de la conclusion des deux contrats de prêt, et autorisant le CREDIT MUTUEL, à prélever, le

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute et abus de confiance, à un an d'emprisonnement