La Société d'édition de Canal plus a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

, quelle qu'en soit la cause, fait obstacle à la poursuite de l'exécution de ce contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat de licence litigieux, conclu entre la société Jalou et

X... a été nommé président-directeur général et son contrat de travail de directeur salarié a été confirmé ; que le 1er juillet 1980, un nouveau contrat de travail a été conclu entre la société et M.

La salariée conteste la recevabilité du moyen.

[Z] a été engagé en qualité de responsable du service photo par la société Editions air et cosmos (la société) suivant contrat à durée indéterminée du 21 juin 2005. 2.

[U] [I], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Les Editions Jalou, contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société d'Edition de Canal +, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France éditions et publications, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

N..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Les Editions F..., ont formé le pourvoi n° E 19-13.121 contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Paris

le 15 septembre 1975 par la société Inter 59, qui diffuse dans la région du Nord et du Pas-de-Calais un périodique gratuit de petites annonces et publicités, a pris l'initiative de la rupture de son contrat

LA SOCIETE UNIVERSAL CITY STUDIOS LLLP, - LA SOCIETE WARNER BROS INC., (filiale de TIME WARNER ENTERTAINMENT COMPANY ), - LA SOCIETE METRO GOLDWIN MAYER STUDIO INC., 2 ) Les sociétés d'édition

accompagnant la transmission des documents ; que la société Milan a contesté le mode de calcul retenu par la société Sunset, faisant notamment valoir que celle-ci ne rapportait pas la preuve de ce que

d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail ; Considérant,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Glenat, société anonyme, dont le siège est ...,

et de protection route (SEPR), ayant une activité de vente d'abonnements à diverses revues et de vente de supports publicitaires, ainsi qu'une activité qualifiée de "vente" de contrats d'assurance de

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Editions

[H] [P] et la société Mostwantedcorp en date du 29 janvier 2019 ; - Annulé les contrats de cession et d'édition d'ouvre musicale conclus entre M.

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