Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur rappelée à l’article 2, les dispositions ci-après devront être prévues : Les circuits de ventilation des zones présentant des risques permanents de contamination devront être munis de filtres

Article Annexe VI

—

Lorsqu'une contamination inacceptable du sol est susceptible de se produire, le ministre chargé de l'environnement n'autorise pas un produit biocide si, après l'emploi de ce produit, la substance active ou toute substance préoccupante qu'il contient :

Article 2

—

établissements se livrant à la fabrication, la description détaillée des systèmes de traitement d'air et d'eau lorsqu'ils sont nécessaires aux opérations de fabrication avec les plans correspondants et la description des moyens prévus pour éviter les contaminations

Article Annexe I

—

ii) "Prénettoyant" désigne un produit de nettoyage destiné à éliminer les contaminations de la surface à peindre, lors de la préparation et avant l'application des enduits.

Article Annexe (suite)

—

Les conditions d'autorisation doivent comprendre des mesures d'atténuation des risques, et des programmes de surveillance doivent être mis en place dans les zones vulnérables, le cas échéant, afin de détecter une éventuelle contamination des eaux souterraines

Article Annexe (suite)

—

Dans cette évaluation générale, les Etats membres doivent accorder une attention particulière : - à la protection des plantes aquatiques ; - à la contamination potentielle des eaux souterraines par le mésosulfuron et ses métabolites, lorsque la

Article 3

—

Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur rappelée à l’article 2, les dispositions ci-après seront prévues : Les circuits de ventilation des zones présentant des risques permanents de contamination seront munis de filtres appropriés

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

. – Les autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine ; L. – Les droits d'entrée pour la visite d'un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents ; M. – Les prestations de collecte

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Code de la sécurité sociale

.- Pour les frais liés au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ; 9° Pour l'assistance médicale à procréation réalisée dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie

Article 7

—

de spécialité autorisée ou reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé, y compris dans une chambre d'une unité d'hématologie équipée d'un système de traitement et de contrôle de l'air réduisant les risques de contamination

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

26° Pour l'assistance médicale à la procréation réalisée dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique ; 27° Pour les frais liés au dépistage sérologique de l'infection par le virus

Article 4

—

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radiactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article 4

—

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article Annexe (suite)

—

Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres doivent : - accorder une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol (

LEGIARTI000037320718

—

régionaux concernés et des compétences attribuées à la commission interrégionale "du secteur Manche Est" crées par l'article 12, il est constitué un groupe chargé de proposer au préfet de Normandie les mesures de gestion de la pêche en lien avec la contamination

Article Annexe (suite)

—

Dans cette évaluation générale, les Etats membres : - doivent accorder une attention particulière à la contamination potentielle des eaux souterraines par le propoxycarbazone et ses métabolites, lorsque la substance active est appliquée dans des régions

LEGIARTI000046025690

—

ouvertes en 2022 pour l'accès aux corps de directeurs de recherche Etablissement Nombre de contrats Domaine de recherche INRAE 8 Evaluation de l'importance de l'immunotoxicité de l'exposome dans la relation xénobiotiques-santé Ecologie des virus

Article 3

—

Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur rappelée à l’article 2, les dispositions ci-après seront prévues : Les circuits de ventilation des zones présentant en fonctionnement normal des risques de contamination radioactive significative

Article 3

—

Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur rappelée a 1 article 2, les dispositions ci-après seront prévues : Les circuits de ventilation des zones présentant des risques permanents de contamination seront munis de filtres appropriés

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