par le prévenu en vue de dissimuler les détournements qui lui sont imputés ; qu'en l'espèce, la cour a uniquement caractérisé les manoeuvres commises par Vincent Z..., intermédiaire financier associé

, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie notamment contre Clément X..., du chef d'injure et de diffamation publiques envers une administration publique, a déclaré irrecevable sa constitution

illégal de la pharmacie et contre Christine Z... et Luigia de A..., épouse B..., du chef de complicité de ce délit, a confirmé le jugement d'incompétence ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

terrain et l'édification d'un immeuble à usage d'entrepôts et de bureaux ; que, le 25 juin 1990, la société BAFIP bail a absorbé la société IENA bail, laquelle, par acte authentique, a fait apport à compter

de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 87, 575, 2 ,

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris de la violation de l'article L. 433-2, alinéa 4, du Code du travail ; Attendu que la société

suivie contre personne non dénommée, des chefs de vol, escroquerie et abus de confiance ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte du chef de faux témoignage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

complicité, a constaté la prescription de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Georges Y..., Jean de la Z... et Antoine A... des chefs d'escroquerie, tentative d'abus de confiance et complicité de ces délits ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Examen des moyens Sur le moyen unique présenté pour M. R... Enoncé du moyen 6.

plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X... du chef d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ; "aux motifs que sur l'organisation frauduleuse d'insolvabilité, il n'est pas sérieusement contesté qu'à la date de la plainte avec constitution

contre X.. du chef d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant légitime, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de travail clandestin; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que le demandeur, qui a été le dirigeant de fait de la société BABA, a - à compter

[F] qui les a encaissés sur un compte ouvert à son nom auprès de la même banque sans opérer, par souci de discrétion, de virement de compte à compte, ces fonds ayant ensuite circulé à travers un montage

civile, des chefs d'abus de biens sociaux, faux en écriture de commerce, banqueroute et recel ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

départ du feu ; qu'il expliquait son geste, en s'effondrant à plusieurs reprises, par ses difficultés de gestion aggravées par l'accident de sa compagne, difficultés confirmées par l'examen de ses comptes