doit être affilié au régime d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles depuis au moins un an et rattaché au groupe professionnel artisanal à la date du constat

, asthénie marquée accompagnés de troubles du sommeil, qui constituaient bien les premières constatations médicales de la maladie diagnostiquée beaucoup plus tardivement ; Que de ces constatations et

Y... de ses demandes, l'arrêt relève que l'article 14 du contrat d'assurances dispose que "dès constatation médicale de l'état d'invalidité consolidé, et au plus tard trois ans après le début de l'arrêt

fin d'exposition au risque et la première constatation médicale ; qu'il retient que, si les attestations des collègues de travail et de l'épouse de M.

constatation médicale d'une maladie n'est pas celle de l'établissement du premier certificat médical mais celle indiquée dans le certificat médical, - souligne que [J] [D] exerçait les fonctions de boucher

La caisse soutient que la société confond la première constatation médicale et le cerficat médical initial qui correspond au constat médical de la pathologie faisant le lien entre celle-ci et l'activité

D'URGENCE; QUE, SELON LE SECOND, L'INSTITUTION D'AFFILIATION VERIFIE NOTAMMENT SI LA DATE DE LA PREMIERE CONSTATATION MEDICALE SE SITUE A L'INTERIEUR DE LA PERIODE DE CONGE PAYE; ATTENDU QUE MERGHMI

ou contractées dans les conditions suivantes 2° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale postérieurement à la date d'entrée en vigueur du tableau la concernant, mais

A... a présenté, le 24 avril 2023, une déclaration de maladie professionnelle se rapportant à un trouble anxio-dépressif dont la première constatation médicale a été fixée au 25 mars 2020.

Le médecin-conseil a estimé que la pathologie déclarée relevait du tableau n°57 des maladies professionnelles et a fixé la date de première constatation médicale au 19 juin 2018.

ETABLI EN BELGIQUE ET CONSTATANT QU'IL ETAIT PROBABLEMENT ATTEINT DE CETTE MALADIE; QUE L'URSSM DU NORD AYANT REJETE CETTE REQUETE COMME IRRECEVABLE, L'INTERESSE N'ETANT PLUS, LORS DE LA PREMIERE CONSTATATION

Elle ajoute que lors de la consultation du dossier , la société a pu prendre connaissance du colloque médico administratif sur lequel le médecin conseil de la caisse a retenu comme date de première constatation

initial du Docteur [K] [J] du 17 décembre 2018 fixant la date de première constatation médicale au 13 mars 2017.

Le médecin-conseil a estimé que la pathologie relevait du tableau n°57 des maladies professionnelles et a fixé la date de première constatation médicale au 22 janvier 2018.

[M], la réalité d'un fait accidentel précis et soudain survenu au temps et au lieu du travail, le 26 août 2022, et dont il est résulté une lésion psychologique constatée médicalement, est démontrée.

Le certificat médical initial établi le du 10 décembre 2018 mentionne une 'rupture du tendon du sus-épineux épaule droite' ainsi qu'une date de première constatation médicale au 14 avril 2018.

médicale lors de laquelle la maladie n'avait pas été diagnostiquée ; Attendu que les lésions et constats médicaux consécutifs à l'accident du travail subi par l'assuré le 3 janvier 2008 ne peuvent non

initial, et en précisant expressément une date de première constatation médicale au 10 août 2022.