Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

le fondement d'un manquement au devoir de conseil, a violé l'article 1147 du code civil ; 2 / que l'entrepreneur n'est pas tenu d'un devoir de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage qui a eu connaissance

2018 au greffe du tribunal de commerce d'Evry par la société [...], le juge-commissaire, qui ne s'est pas assuré que la société [...] avait eu connaissance du dépôt de cette requête et de son contenu,

très approfondies dans une des matières composant la spécialisation revendiquée et de connaissances suffisantes dans l'ensemble des autres matières relevant de cette spécialisation; qu'en retenant que

la nullité de la vente, alors, selon le moyen, qu'il n'y a réticence dolosive que si l'auteur du dol savait ce qu'on lui reproche de ne point avoir révélé et a omis de porter l'information à la connaissance

D... dans ses écritures d'appel, si la banque n'avait pas connaissance, au jour de la conclusion des garanties, de la situation lourdement obérée de la société débitrice principale et si elle n'avait pas

de la réalisation de ce risque, lui permettant d'avoir une connaissance effective de l'existence et des conséquences éventuelles d'un tel manquement de son conseiller, et non au jour de la souscription

après la notification de la sanction initiale ; que la reconnaissance par le salarié de faits dont l'employeur avait connaissance ne constitue pas un fait nouveau ; que la cour d'appel a constaté que

Le 31 mars 2021, la cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement de condamnation de Mme [S] du chef d'abus de confiance. 7. Le 19 novembre 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M.

le premier juge l'a pertinemment relevé, si la mineure s'est abandonnée à Stéphane X..., c'est seulement en raison de la terreur que lui inspirait cet homme qui l'avait déjà frappée et dont elle connaissait

de ces faits, étant précisé que l'employeur n'a connaissance des faits qu'il reproche à son salarié, que du jour où il a une connaissance exacte de leur réalité, de leur nature et de leur ampleur ; que

(était) donc à nouveau pleinement informée des risques qu'elle pren(ait), et (que) c'(était) en parfaite connaissance de cause qu'elle (allait) tenter d'obtenir une rémunération plusieurs fois supérieure

nom, prénom, matricule et date de naissance) ou conservées par l'employeur dans une armoire non fermée à clé (lieu de naissance), ce dont il résultait qu'une usurpation n'était pas impossible, et la confiance

Cependant, aucune faute ne peut davantage être reprochée à la CNAV qui n'a eu connaissance de l'anomalie qu'après la demande de liquidation de ses droits par l'homonyme de Mme J... .

la création par ces dernières, concomitamment à leur départ, d'un cabinet de conseil et d'expertises immobilières, la dénonciation de « détournement de fonds avec faux et usage de faux… d'abus de confiance

les autorités judiciaires italiennes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; "aux motifs que, "les autorités requérantes précisent qu'aux débats le prévenu était contumax, mais il avait eu connaissance

arguer de leur bonne foi mais que, faute de pouvoir préciser la nature de l'infraction à l'origine de la détention des documents litigieux -le vol étant le plus probable mais les délits d'abus de confiance

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le vendeur qui a réalisé lui-même les travaux à l'origine d'un vice caché est présumé en avoir connaissance ; qu'en jugeant qu'aucun