Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite sans permis

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1992, qui, pour infractions à la réglementation de l'enseignement de la conduite automobile, l'a condamné

X... et Danielle X..., d'un côté, et M. et Mme A..., de l'autre, sont entrés en conflit à propos de la gestion de la société, dont M.

CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 La société Avanssur, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2018, qui, pour connexité

indiquer aux copropriétaires que le conseil syndical se substituait au syndic défaillant ; que cette mention n'était pas de nature à créer une confusion chez les copropriétaires qui connaissaient le conflit

Code local des professions qui entrent dans le cadre des dispositions particulières du paragraphe 16° de l'article 29 de ladite loi, celle-ci, sous réserve des infractions commises à l'occasion de conflits

Code local des professions qui entrent dans le cadre des dispositions particulières du paragraphe 16° de l'article 29 de ladite loi, celle-ci, sous réserve des infractions commises à l'occasion de conflits

Code local des professions qui entrent dans le cadre des dispositions particulières du paragraphe 16° de l'article 29 de ladite loi, celle-ci, sous réserve des infractions commises à l'occasion de conflits

décret du 27 novembre 1991 en restreignant la règle déontologique interdisant à un avocat de n'être ni le conseil, ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans la même affaire s'il y a conflit

l'entreprise et qui n'avait jamais fait l'objet de la moindre observation, la mésentente entre cette employée et d'autres membres de l'entreprise sans rechercher les circonstances à l'origine de ce conflit

l'article 28-1 du décret du 4 janvier 1955 sont, s'ils n'ont pas été publiés, inopposables aux tiers qui, sur le même immeuble, ont acquis du même auteur des droits concurrents ; que, cependant, en cas de conflit

réclamée, alors, selon le moyen, qu'il y a incompétence du conseil de prud'hommes en matière de rémunération des stagiaires, que cette juridiction est paritaire et que sa compétence est limitée aux seuls conflits

réelle et sérieuse qu'en violation de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en l'état de la lettre du salarié licencié qui s'excusait auprès de son employeur, "suite au conflit

impartialité ; qu'ayant constaté que l'un des conseillers prud'hommes ayant participé au jugement avait précédemment assisté deux autres salariés de l'entreprise en qualité de délégué syndical, dans des conflits

Aux points 42 à 51 de cette décision, la Cour a énoncé que, parmi les facteurs pertinents peuvent être cités : le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services

[D] fait valoir qu'il apparaît dans le système de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) en raison d'un conflit de voisinage.

sous-traitant au sens de la loi du 31 décembre 19975, celui qui est chargé d'un travail spécifique en vertu d'indications particulières ; que tel est en particulier le cas de l'entreprise qui se voit confier

; qu'en statuant ainsi, sans constater que les fautes de conduite de Mme [C] auraient été de nature à exclure tout droit à indemnisation, en sorte que son droit à indemnisation aurait été sérieusement