Y... demandait la confirmation, selon lequel la manoeuvre frauduleuse reprochée à M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie du chef, notamment, de blanchiment en bande organisée, a confirmé

Patrick-André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 mars 2002, qui s'est déclarée incompétente pour ordonner l'exécution d'une décision de confiscation

l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, a prononcé une interdiction définitive du territoire français et a ordonné une mesure de confiscation

Par jugement du 10 juin 2021, ce tribunal l'a déclarée coupable, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, des confiscations, et a prononcé sur les intérêts civils

avec sursis, 5 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique, une amende douanière de 26 892 euros, la solidarité étant limitée à 13 446 euros en ce qui concerne Marcel X... et a prononcé la confiscation

X... à la confiscation des scellés, des sommes et des biens saisis, ainsi que les sommes remises à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASSC) et inscrites aux crédits

Y... à une amende douanière et a ordonné la confiscation d'une partie de la somme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 369, 465, 466

du véhicule, énonce que la confiscation du moyen de transport est facultative et qu'il n'y a pas lieu de l'ordonner, "eu égard à l'importance encore relative de la fraude et de l'absence d'antécédents

stupéfiants classés au tableau B en le conduisant aux Mureaux où ce dernier a acheté, en l'absence d'héroïne, deux plaquettes de haschich ; que l'administration des Douanes a demandé à la Cour de confirmer

AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Salah X... du chef d'abus de confiance

d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 1er avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture de commerce, usage de faux et abus de confiance

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 février 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1993 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

des tâches de secrétariat ; qu'une plainte en vol était déposée par l'UCAD qui le 31 octobre 1986 licenciait Mlle X... en raison de la "suspicion légitime dont elle était l'objet et de la perte de confiance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la condamnation de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés, alors « qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être assuré de son caractère confiscable en