Par jugement en date du 19 février 2016, le conseil de prud'hommes de Libourne a : - annulé l'avertissement et condamné la société à verser à la salariée 500 euros au titre du préjudice moral subi ;

- condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens de la procédure d'appel.

Par jugement du 15 janvier 2018, le tribunal a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, - débouté [L] [D]-[Y] et [E] [B] de leurs demandes, - condamné [L] [D]-[Y] et [E] [B] à payer

Par la présente requête, elle demande au juge des référés de condamner le SMEA31 à lui payer une indemnité provisionnelle de 71 560 euros. 7.

a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser 700 euros au demandeur au titre des frais de justice."}

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997 qui, pour recel aggravé de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende

Sur l'appel de l'EFS : En ce qui concerne l'origine transfusionnelle de la contamination : 4.

[O] de leur demande de condamnation de Me.[N], M.[X] et la SA SERENIS ASSURANCE à payer les sommes dues par M.[Y] et Mme [A] ; - condamné M.

et les demandes qui sont liées visant les tiers de bonne foi et les dommages et intérêts pour non paiement des charges, Dans les limites de l'appel, -Confirmé le jugement, Y ajoutant, -Condamné

[X] et Mme [B] de toutes leurs demandes, - les condamner solidairement à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Y ajoutant : - les condamner solidairement

juge français est compétent et la loi française applicable ; DÉBOUTE Madame [P] de sa demande en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, et de ses demandes subséquentes ; CONDAMNE

Le tribunal rejette la requête et ordonne le rejet des demandes présentées, sans accorder l'aide juridictionnelle ni condamner l'État aux dépens.

K... aux torts de l'employeur, la société Intercall discount et a condamné cette dernière à lui payer diverses sommes ; que, par jugement du 21 juillet 2010, la société a été placée en liquidation judiciaire

Sur les frais et dépens Monsieur [O] [K] et Monsieur [D] [K] succombant en leur demande, il seront condamnés in solidum aux dépens.

[L] de leurs demandes en tant qu'elles sont dirigées à son encontre ; - condamner la SARL VICM et M.

[O] [B] [W] de toutes ses demandes, fins et prétentions Condamner M. [O] [B] [W] aux dépens de l'instance. En tout état de cause, Débouter M.

[F] [O] de l'ensemble de ses demandes, -condamné M.

[I] de l'ensemble de ses demandes et prétentions, - condamné M.