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238 816 résultats pour « concession d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038424455

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 21 sur 11941

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115807

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Coppet Auto, dont le siège est en Guadeloupe, a, par un contrat en date du 29 septembre 1993, acquis de la société GPM la concession

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618179

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

DANS LE CAS DE CONCESSION DE LICENCE D'EXPLOITATION D'UN BREVET, OU DE CESSION OU DE CONCESSION D'UN PROCEDE OU FORMULE DE FABRICATION PAR L'INVENTEUR LUI-MEME, IL EST APPLIQUE SUR LES PRODUITS D'EXPLOITATION

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206512_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une demande en date du 23 mai 2022, il a sollicité des services de la préfecture de la Gironde la résiliation de la concession portant exploitation du terre-plein n°80581001 accordée à l'EARL Huitres

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029500301

Admin. suprême

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A...; 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105069_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Palavas-les-Flots à lui verser une somme de 665 709 euros correspondant à la marge nette que lui auraient procuré les contrats de passation de la concession

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007890846

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'UNION SYNDICALE DES PRODUCTEURS DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SA Télévision Française 1 - T.F.1., - les conclusions

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041124

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SARL CAMBE SPORT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205230

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100088_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

La communauté de communes Val de Somme a engagé, en 2015, une procédure en vue de l'attribution de la concession de l'exploitation du centre aquatique " Calypso " de la commune de Corbie, pour une période

Source officielle
CC

soc

6079b1ba9ba5988459c53232

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir jugé que "l'entité économique et sociale" de concession

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100162_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

compter du 16 septembre 2020, date de réception de sa demande d'indemnisation, et capitalisée des intérêts de retard, en raison de son éviction illégale de la procédure de passation du contrat de concession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301482_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, sous l'enseigne commerciale " L'Acapulco ", à occuper temporairement une partie du domaine public maritime de la plage de Vallières à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime), pour y exploiter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100130_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

La communauté de communes Thiérache Sambre et Oise a engagé, en novembre 2018, une procédure en vue de l'attribution de la concession de l'exploitation du centre aquatique de Guise, pour une période de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004085_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La communauté d'agglomération du pays de Laon a engagé une procédure en vue de l'attribution de la concession de l'exploitation du complexe piscine-patinoire dit " le Dôme " pour la période allant du 1er

Source officielle
TJ

REFERES

67bccfd20d7eb9c42d19d9e5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 06.71.64.95.68 Mail : [Courriel 10], qui aura pour mission de : *Se rendre au sein des locaux de la Concession Valtra exploitée par la société Fournier sis [Adresse 7] à [Localité 11] ; *Convoquer

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956640

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

déductibles sont comprises dans le revenu brut./ Dans les recettes brutes de la propriété sont comprises notamment celles qui proviennent de la location du droit d'affichage ou du droit de chasse, de la concession

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005682

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

de licences exclusives d'exploitation.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956641

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

2001 de la somme de 677 205 euros, déchargé Mme A...des suppléments d'impositions en litige, correspondant, à proportion de ses droits sociaux, à la réduction prononcée, et rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956642

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

de 677 205 euros, déchargé les consorts A...des suppléments d'impositions en litige, correspondant, à proportion des droits sociaux de MmeC..., à la réduction prononcée, et rejeté le surplus des conclusions

Source officielle