COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1995, qui a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement pour obtention indue d'un document administratif et la seconde à 10 000 francs d'amende pour complicité

contre l'arrêt n° 654 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel X... des chefs de faux et complicité

près la cour d'appel de Cayenne a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2020, qui a relaxé Mme [K] [Q] des chefs de complicité

clôture prononcée le 19 décembre 2003, la société X... a fait valoir que, le 19 janvier 2004, elle a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de la société Serem des chefs de complicité

M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HERRMANN Z... contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1997, qui, pour complicité

. ; qu'en conséquence, doivent être rejetés comme inopérants les arguments tirés de la responsabilité pénale exclusive de Top Satellite ; que s'agissant de la complicité et du recel des délits de travail

du même délit et pour complicité de tentative d'escroquerie : Michel E..., à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, Pierre B..., à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et

E..., - La direction régionale des finance publiques de Champagne-Ardennes, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2015, qui, pour complicité

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour détention de stupéfiants, complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants

de ce dernier et que cet alibi était vérifié par les dépositions de Jose C... et de son épouse ; " alors, d'une part, que, en ce qui concerne Y... et Z..., la prévention portait non pas sur la complicité

Francis, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 décembre 1997, qui, pour complicité de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20

services d'un entrepreneur clandestin et exécution d'un travail dissimulé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et à 100 000 francs d'amende et, le second, pour complicité

civile, les a, après annulation de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et supplément d'information, renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions : Jean-Claude B... de complicité

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2003, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 8 000 euros d'amende ; Vu le

GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 3 septembre 1997, qui les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende, le premier pour infraction à la législation sur les installations classées, le second pour complicité

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1991, qui, dans une information ouverte contre X..., des chefs de forfaiture, complicité

. ; que, seul peut être indemnisé le préjudice en rapport avec le délit de faux et de complicité de faux ; qu'il sera alloué, de ce chef, une somme de 20 000 francs aux époux Z... ; "alors que toute