L'université Paris-Saclay intègre de manière volontaire et dans toutes ses actions et ses interactions avec les différentes parties prenantes les préoccupations sociales et environnementales.

Article 29

—

En complément aux dispositifs de régulation des différents paramètres de fonctionnement de la chaudière nucléaire, et notamment des pressions et des températures, l'appareil sera muni de dispositifs de sécurité.

Article L6131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions d'application du présent chapitre, notamment l'organisation, les modalités et les critères d'affectation des différentes contributions.

Article D26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 48

Code de procédure pénale

Le juge d'instruction peut désigner, pour procéder aux examens qu'il estime utiles, des techniciens de qualifications différentes et notamment un psychologue et un observateur.

Article L1421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 49

Code du travail

Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.

Article 1894

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61

Code civil

On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.

Article L2123-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

En cas de conflit entre différentes demandes d'accès à une installation de service, son exploitant s'efforce de répondre au mieux à toutes les demandes.

Article 1

—

Organisation générale 1° Assurance de la qualité L'organisation du laboratoire doit être fondée sur un système d'assurance de la qualité basé sur une documentation écrite décrivant notamment les procédures et les modes opératoires concernant les différentes

Article 1

—

L'institution de ce système doit avoir pour contrepartie, un même effort contributif des assurés des différents groupes socio-professionnels.

Article Annexe

—

Les différents prélèvements sanguins : protocole à respecter pour chaque type d'analyse. 2. Notions techniques générales 2.1. Les différents matériels utilisés. 3. Méthodes de prélèvement 3.1. Données anatomo-physio-pathologiques. 4.

Article R3314-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 04

Code des transports

ou du groupe et de ses différentes filiales implantées sur le territoire national.

Article L2316-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25

Code du travail

Dans chaque entreprise, la répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges fait l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l'article L. 2314-6

Article D2223-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

Code général des collectivités territoriales

signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou " EA ") selon les critères généraux relatifs au fonctionnement des différents

Article 18

—

. - la définition et le suivi du projet d'établissement et de la contractualisation de l'établissement avec les différents organismes financeurs.

Article 19

—

Les sous-lieutenants des différents corps de l'armée de l'air sont promus au grade de lieutenant après deux ans de grade de sous-lieutenant.

Article L411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Les organismes d'habitations à loyer modéré élaborent un plan stratégique de patrimoine qui définit leur stratégie pour adapter leur offre de logements à la demande dans les différents secteurs géographiques où ils disposent d'un patrimoine, en tenant

Article 2

—

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué des matériaux contenant de l'amiante.

Article 2

—

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué des matériaux contenant de l'amiante.

Article 26

—

Le ministre de l'intérieur peut inscrire les rapatriés non salariés sur une liste professionnelle correspondant à une activité différente de celle exercée outre-mer.

Article 4

—

Les différents enseignements sont définis, après avis du directeur de l'administration pénitentiaire, par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et confiés à des enseignants choisis par lui.

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