à Mme [H] pour la période du 15 septembre 1997 au 31 mai 2010, dit que la Convention Collective de l'lndustrie Pétrolière est applicable à Mme [H] avec un coefficient 230, déclaré irrecevable Mme [H

L'entreprise avait simplement fixé une augmentation salariale et un salaire de base à hauteur de 3300 euros sans s'intéresser à la réelle classification de la salariée, il ne connaissait même pas le coefficient

Ainsi, il ressort de l'ensemble des pièces présentées de part et d'autre, qu'hormis le titre de directeur régional et le coefficient applicable, M. [F] et M.

salaire émis par l'employeur, madame [L] a été rémunérée à compter de janvier 2006 en tant qu' « employée serv com et » (sic), qualification employé, sans indication ni du niveau ni de l'échelon ni du coefficient

ancienne codification applicable en l'espèce, et plus particulièrement de celles du titre III du Livre I relatif aux conventions et accords collectifs de travail.

Enfin, l'experte judiciaire, après avoir rappelé que « le coefficient de capitalisation varie essentiellement en fonction de l'emplacement et de la rareté des locaux disponibles.

prohibition de la vente à perte dans les relations entre opérateurs économiques - et surtout distributeur et commerçant au détail - définissant le grossiste, puis l'indépendance des professionnels et le coefficient

Le cadre juridique applicable aux organismes de gestion agréés («   OGA   ») 25 .

[E] étant intervenue en novembre 2019, seulement 25% de ses actions revêtaient la qualification d'actions vestées ( tableau 8.2) , le coefficient applicable à la valeur de marché étant de 0,3 (tableau

sont justifiés, ce qui a effectivement pour conséquence ainsi que retenu par les inspecteurs du recouvrement, de modifier le montant de la rémunération brute à prendre en compte pour déterminer le coefficient

DIT que l'obligation du AGS CGEA de faire l'avance de la somme a laquelle est évalué le montant total des créances garanties compte tenu du plafond applicable ne pourra s'exécuter que sur présentation

[C] avait parfaitement connaissance des règles relatives à la durée du travail applicables au sein de la société et notamment du droit à la déconnexion dont il devait assurer l'effectivité pour son équipe

Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires et agents – Rémunération – Personnel de la Commission européenne affecté dans un pays tiers – Actualisation des coefficients

initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche ; que les conditions ainsi posées sont cumulatives ; Attendu que pour dire le coefficient

conséquence de l'illégalité du classement de la parcelle cadastrée section AP n° 155 en zone N ; - les prescriptions propres à la parcelle AP n°155 ont été calculées, à tort, sur la base des coefficients

statistique et des études économiques et sur un taux d'actualisation de 0,00 %, repris par la Gazette du Palais du 15 septembre 2020, pour une femme âgée de 34 ans à la date du présent jugement, le coefficient

    Les prix de base et les coefficients applicables pour évaluer le prix des terrains sur lesquels l'Etat a cédé l'usufruit sont réglementés par le décret de 1998 sur la méthode de fixation

[Y] de sa demande de reclassification au coefficient 330 applicable au sein de l'entreprise Safran Helicopter Engines, - Condamné la Société Safran Helicopter engines à régler à M.