arbres existants et conservés (surface du houppier) " affectée d'un coefficient de 1,2, la surface de type 4 " autres surfaces de pleine terre " affectée d'un coefficient de type 1, la surface de type

Les 29 décembre 2010 et 6 janvier 2011, deux conducteurs de bus, salariés de l'entreprise, ont été victimes d'agressions pendant leur service sur la ligne 601, à l'arrêt «'Hôpital de [Établissement 1]'

Aux termes de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : « Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire

annuler une décision implicite par laquelle le Gouverneur de la Polynésie Française a rejeté sa demande, en date du 28 mars 1974 tendant à ce que ses droits à traitement soient fixés en appliquant le coefficient

d'un coeficient de vétuste de 10 % ; -fourniture et pose d'une baignoire : 450 euros après application d'un coefficient de vétusté de 10 % ; -la fourniture et la pose d'un store de vélux : 200 euros

euros, une clause de non concurrence et une avance sur commissions brutes de 600 euros.

En sixième lieu, l'article UD9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Agde fixe un coefficient d'emprise au sol de 0,6 en zone UD1a et ne règlemente pas de coefficient, dans sa version

directeur du centre de détention d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a décidé sa prise en charge en gestion individualisée et de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil, Me David, de la somme de 3 600

Enfin, le coefficient d'emprise au sol, de seulement 20 %, est respecté, de même que le coefficient de pleine terre de 40 %.

Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme 28.

Cette augmentation ne pourra être attribuée qu'une seule fois dans son coefficient.

des impôts plutôt que le coefficient dérogatoire de 1,2 prévu par ces mêmes dispositions pour l’année 2020 ; - les montants des impôts réclamés sont erronés dès lors que l’administration a appliqué les

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 7 novembre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme B sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, en fixant

Par jugement du 02 octobre 2017, le juge de l'expropriation de Créteil a : - fixé l'indemnité due par la SADEV à la SARL Diff'mat à la somme totale de 71 118 euros se décomposant comme suit : - 41 600

JUSQU'AU 12 SEPTEMBRE 1974 ; 2° CONDAMNE L'ETAT A LUI REMBOURSER LESDITES SOMMES, AVEC LES INTERETS A COMPTER DU 15 FEVRIER 1975 ; VU LA LOI N° 68-1250 DU 31 DECEMBRE 1968 ; VU LE DECRET N° 67-600

cm minimum de terre végétale) : coefficient 1 ; Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) : coefficient 0,5 ; Toitures terrasses végétalisées : coefficient 0,25. () ". 23.

m² constituent des surfaces utiles à l'exploitation des activités ; pour les 500 m² restants (dégagements et sanitaires), un coefficient de pondération de 0,5 doit être appliqué.

m² constituent des surfaces utiles à l'exploitation des activités ; pour les 500 m² restants (dégagements et sanitaires), un coefficient de pondération de 0,5 doit être appliqué.

Par ailleurs, il soutient que la délibération précitée est illégale en ce que le règlement UD prévoit un coefficient d'emprise au sol (CES) de 10%, restreignant ainsi toute extension du bâti.

condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 10 000 000 F en réparation du préjudice causé par la décision du 7 juin 1984 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a fixé à 5 600