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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c1058bbf9fd47c90a1377e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait un salaire mensuel brut de 2031,32 € correspondant au niveau III2 coefficient 140 de la convention collective de la prévention et de la
Source officielleChambre 4-3
6312eeb52e6a8e4f13ca6065
2 septembre 2022
2 septembre 2022
MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 22 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F 14
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f027
26 octobre 2011
26 octobre 2011
BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Martine X... a été engagée par la société Etablissements Blondelle le 6 mai 1968 en qualité d'ouvrière, niveau 1 coefficient
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76ba
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[F] a été engagé à durée indéterminée le 3 février 2005 par la société SMP en qualité d'agent de sécurité polyvalent, statut employé, niveau 2, échelle 2, coefficient 120 de la convention collective nationale
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f901383a880008fd09a2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] a été engagé à compter du 2 novembre 1994 par la société Mecanindus par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'opérateur de four, niveau 1, échelon 1, coefficient 140, moyennant un salaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef39
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Christiane X... a été engagée par la société Etablissements Blondelle le 14
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b0b201587f74be0195
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Y] [L] a été engagé par la société Webhelp [Localité 3] en qualité de Conseiller Client, statut Employé, niveau 1, coefficient 140, la convention collective n°3301 « prestataires de services » étant applicable
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69cf5597cdc6046d47f2fb88
2 avril 2026
2 avril 2026
embauché par la société [2], aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée (SAS) [1] (ci-après la société ou l'employeur), dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 14
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[D] [X], né le 1er janvier 1970, a été embauché le 1er octobre 2015 par la société Security Guards Assistance en qualité de SSIAP 1 vidéo-surveillance, coefficient 140, niveau 3, échelon 2.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f6b053208318995aa5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Transports du Gard, à présent société Transdev Occitanie Pays Nîmois, initialement à temps partiel, puis à compter du 19 janvier 2009 à temps complet, en qualité de conducteur receveur, catégorie ouvrier, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66049bbd03a05db965255
5 juillet 2023
5 juillet 2023
premier bulletin de paie relatif au mois de mai 2018, qu'il était fait état d'une rémunération d'un montant brut de 1 903,45 euros pour 151,67 heures et d'un emploi d'agent de sécurité de niveau II, coefficient
Source officielleSociale C salle 1
67592dee4f06387a26ce771c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Au vu de l'évolution des salaires minima annuels attachés au coefficient 140 du salarié et de l'exemple pris par l'appelante dans ses écritures pour l'année 2018, il convient de retenir que la SAS Duez
Source officielleChambre Sociale
67820abfd30fbdc4c17b9d8b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Y] [H] a été engagé du 2 juillet 2021 au 30 septembre 2021 par cette société en qualité d'agent de sécurité incendie, statut employé, niveau III, échelon 2, coefficient 140, moyennant une rémunération
Source officielleSociale D salle 3
68199b3645063c42e3253854
25 avril 2025
25 avril 2025
[H] [V] a été promu au coefficient 140 V, statut ouvrier groupe 9 et son temps de travail a été fixé dans le cadre d'un temps plein.
Source officielleChambre Prud'homale
65b35c971d7564000872dc70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. ******* EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [R] [N] a été embauché par la SAS Oxymontage le 15 mai 2006 en qualité de taraudeur, catégorie ouvrier, niveau 1, échelon 1, coefficient 140 de la convention
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60347fbb1923586d8365209b
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05229 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 avril 2015 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL -section activités diverses- RG n° 14
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc3
6 décembre 2007
6 décembre 2007
FAITS ET PROCEDURE Monsieur André X... a été embauché le 1er janvier 2002 par la société TPES, en qualité de chauffeur et ouvrier de terrassement, catégorie ouvrier, niveau II, position 2, coefficient
Source officielle9e Chambre C
615e0e04c25a97f0381f5159
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Monsieur [Y] occupait l'emploi d'agent de sécurité (SSIAP 1), qualification employé, niveau 3, échelon 2, de la convention collective de la prévention et de la sécurité au coefficient 140 de la grille
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b0
2 juin 2016
2 juin 2016
Le contrat vise une qualification de niveau 3 échelon 2 coefficient 140 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. La société SCGD compte plus de onze salariés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02225
24 octobre 2012
24 octobre 2012
112 ; mai 1976 : manutentionnaire spécialisé coefficient 127 ; mars 1977, après obtention d'un CAP de mécanicien en 1975, il était affecté en atelier mécanique et devenait mécanicien d'entretien OP1 coefficient
Source officiellePage 21 sur 368