nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

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128, l'arrêt retient que les accords du 9 mai 1985 et du 29 novembre 2001 prévoyant la même définition pour l'employé de fabrication coefficient 128, cette salariée, dont les fonctions de claviste n'avaient

-1-2 et L. 122-3-10 et L. 122-1 du code du travail ; 2 / qu'une variation constante d'une partie de la clientèle ne constitue pas un accroissement temporaire d'activité de nature à justifier le recours

Le tribunal a évalué l'indemnité principale par la méthode du chiffre d'affaires en retenant un coefficient de 120% de celui-ci et par celle de l'EBE en relevant l'erreur de calcul de l'expert et en prenant

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

X..., sur la base du coefficient 146,5, un rappel de salaire, un rappel d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'application à un salarié d'un coefficient supérieur

-8, L. 122-9, et L. 122-14-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors en second lieu que le changement d'un salarié dans la grille de classification de la convention collective applicable, dépendant

Y..., des problèmes relatifs à l'application des coefficients, et que la preuve de la connaissance par l'employeur de l'ampleur des faits reprochés à M.

du dossier Impex sur lequel il n'était pas informé par sa direction ne révélait pas le caractère infondé du grief allégué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122

collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, étendue par arrêté du 15 janvier 1982 ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir reconnu à la salariée le droit au coefficient

[P] a été engagé en qualité de conducteur d'engins coefficient 125, niveau 2, le 20 mai 1996 par la société Gerland routes, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route Centre Est.

[N] à un poste de contrôleur en septembre 1995 s'est accompagnée du passage du coefficient 140 – correspondant à un niveau III, échelon 2 – au coefficient correspondant à un niveau IV, échelon 3 , que