rural ; Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'incompétence matérielle du tribunal au motif que les faits poursuivis constitueraient la contravention de cueillette sans l'autorisation du propriétaire du terrain de champignons (article R. 331-2 du code

minier ; Vu le code forestier ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

espace boisé à protéger, d'autre part, qu'une parcelle de la propriété considérée est incluse dans une zone NA a ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier ;

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

l'autorisation de défricher 10 a 51 ca de bois situés sur le territoire de la commune de Théoule sur Mer (Alpes-Maritimes) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu la loi du 11 septembre

date du 28 janvier 1985 par laquelle le ministre de l'agriculture a refusé l'autorisation de défricher un bois privé situé sur le terrain communal de Condette, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

du 8 décembre 1987 et qui lui refuse l'autorisation de défricher 3 ares et 50 centiares de bois sur la parcelle qu'elle possède dans la commune de Cap d'Ail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de l'urbanisme ; le code forestier ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'une décision ayant créé des droits peut, lorsqu'elle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison

laquelle le ministre de l'agriculture lui a refusé l'autorisation de défricher un bois situé sur le territoire de la commune de Primelles, département du Cher ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

L'AGGLOMERATION EN VUE DE LA REALISATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL A USAGE D'HABITATION; ENSEMBLE ANNULER, POUR EXCES DE POUVOIR, L'ARRETE DU 21 AOUT 1973; VU L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958; VU LE CODE

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Tencin (Isère) ; 2°) de condamner l'Etat à leur rembourser les frais exposés dans la procédure, au titre de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code