aux autres clients de la société Peutin, que ces prix étaient "très inférieurs" ; qu'elle a pu, dès lors en déduire, sans encourir le grief de la première branche du moyen, que "le fournisseur n'avait

, ainsi que les époux Y..., confiaient leurs travaux de développement pour la plus grande partie à la société Maine Color Alain Lacoste, devenue la société anonyme Maine Color ; qu'estimant que la clientèle

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 juillet 1996), que la société

Z... la confiance qu'ils lui accordaient", Sodeco s'engageant, comme prix des démarches effectuées en sa faveur par M.

La société Factofrance ayant obtenu par subrogation le paiement de certaines créances à l'égard de sous-acquéreurs, le fournisseur, se présentant comme le réel titulaire des créances du prix de revente

de quartier ; qu'en l'espèce, le fonds litigieux était "un fonds de prêt-à-porter de quartier" de nature à drainer une clientèle potentielle importante ; que la cour d'appel, qui a relevé que le droit

, alors, selon le moyen, que ne peut prétendre à une indemnité de clientèle que le représentant qui, par sa prospection, a augmenté en nombre et en valeur la clientèle existant à la date de son entrée

Y..., alors que l'indemnité de clientèle est subordonnée à l'augmentation tant à la fois en nombre et en valeur de cette clientèle par le représentant; qu'en se contentant de relever, pour accorder à M

Code de procédure civile, sans rechercher si le refus de renouveler le contrat de location-gérance opposé par la société ESSO était conforme aux exigences d'une coopération loyale, la cour d'appel a privé

X... a été engagé le 20 avril 1998 par la société Orapi, aux droits de laquelle vient la société Orapi Europe, en qualité d'agent technico-commercial ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

d'activité de l'un et la prise de fonction de l'autre démontrant clairement que la société Riello a entendu récupérer à son seul profit la clientèle de M.

[K] reproche à la société Uber de lui interdire, de fait, d'avoir une clientèle personnelle, au motif qu'il lui est interdit de solliciter les clients qu'elle transporte pour recueillir les données personnelles

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 13.

jours précédant la publicité, la déclaration de culpabilité se trouve privée de base légale ; "alors, de quatrième part, que le prix de référence ne s'entend que du prix généralement pratiqué pour

à indemniser Madame X... seulement à hauteur de sa prestation insuffisante de présentation de clientèle ; qu'à cet égard l'expert a relevé (p. 23) que seulement 32 des clients habituels du cabinet se

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et les deuxième et troisième moyens 5.

[P], son ancien salarié, s'est livré à des agissements de détournements de clientèle et qu'il était régulièrement en contact avec un grand nombre de clients que la société Ethic Capital, dont l'identité