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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c39ba5988459c500ee
12 mars 1981
12 mars 1981
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L 122-6, L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE JEAN-PIERRE Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 16 AOUT 1972 EN QUALITE DE CLERC PREMIERE
Source officielle11ème chambre
DTA_2406029_20260224
24 février 2026
24 février 2026
F..., représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 29 mars 2024 par laquelle
Source officielleKALI
KALITEXT000050299230
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif à la modification de la fiche emploi-repère « Clerc assistant » et « Clerc gestionnaire »
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101449
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour juger que l'acte authentique constitue un titre exécutoire régulier, l'arrêt énonce que doit être considérée comme exerçant les fonctions de clerc
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
697b7c4dcdc6046d4720de43
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SCI DES CLERCS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401 substituée par Me Hélène FEITZ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10451
17 avril 2019
17 avril 2019
aux successions simples, clerc aux actes courants simples ; QUE cet avenant précise que le niveau 3 coefficient 195 est attribué aux salariés dont les tâches sont les suivantes : - contenu de l'activité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100180
19 février 2014
19 février 2014
servant de fondement aux poursuites ; Attendu que pour annuler la procédure de saisie immobilière, l'arrêt énonce que l'acte de prêt a été signé par Mme Y...« secrétaire notariale » ; que le terme « clerc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210664_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101472
17 décembre 2015
17 décembre 2015
, était secrétaire notariale et à ce titre occupait des fonctions purement administratives ne nécessitant pas de connaissances juridiques spécifiques comme celles que possèdent les notaires, ou les clercs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401719_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-035-DIV du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs
Source officiellesoc
61372116cd580146773f0de2
13 décembre 1989
13 décembre 1989
B..., notaire, en qualité de clerc, a été licencié sans préavis, le 14 juin 1984 par M.
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b60
9 avril 1970
9 avril 1970
REVALORISATION DES DROITS ET AVANTAGES SOCIAUX CONSENTIS A DES FRANCAIS AYANT RESIDE EN ALGERIE ET 5 DU DECRET N° 51-723 DU 8 JUIN 1951 MODIFIE PAR LE DECRET N° 57-145 DU 9 FEVRIER 1957 PORTANT EXTENSION AUX CLERCS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404152_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clerc, conseil de M. A, de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clerc, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100827
2 juillet 2014
2 juillet 2014
tenant à l'absence de titre exécutoire à raison du défaut d'annexion des procurations à l'acte notarié, à l'absence de pouvoir de la personne les représentant à l'acte notarié faute pour elle d'être clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100615
30 mai 2012
30 mai 2012
il appartient à Mlle Y... d'établir que les mentions relatives à la certification de son domicile figurant au procès-verbal de signification de l'assignation du 1er avril 2003 sont fausses ; que le clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100856
2 juillet 2014
2 juillet 2014
contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Clerc pour Mme C D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fd43ea43407b9104c8f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[I] [V] Mme [D] [Z] épouse [V] Mutuelle MAIF AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représentée par Me Isabelle DUQUESNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101043
10 septembre 2014
10 septembre 2014
paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter les demandes de Mme Y..., l'arrêt retient que la banque pouvait, compte tenu de la qualité de la mandataire qui était employée en qualité de clerc
Source officiellePage 21 sur 407