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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264fcd58014677424923
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Génésio A... au prétexte que les différents protagonistes s'étaient contredits, la Cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que les circonstances
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf2e
17 juin 1992
17 juin 1992
juillet 1988, sans préciser par quels moyens ces publicités ont été effectuées, ni en quoi elles ont consisté, ni à quel objet elles se rapportaient ; que la cour d'appel par ces motifs insuffisants et imprécis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
KS7U SAS ADVANCED GREEN SERVICESc/SARL ORSOL
5fdb89c63cca2968249e8d4e
26 février 2019
26 février 2019
Ces circonstances doivent être caractérisées par la requête ou par l'ordonnance rendue sur celle-ci.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré, par la voie de l’exception, de l’illégalité des dispositions précitées en raison de leur caractère imprécis doit être écarté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La circonstance que Mme A n'a pas fait l'objet de poursuites pénales est sans influence sur la légalité de la décision attaquée. 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02258_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A la supposer établie, la circonstance alléguée par Mme D qu'elle aurait passé quelques jours avec M.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca1a
21 mars 1991
21 mars 1991
l'hypothèse la plus favorable, que le prévenu a bien vu deux occupants sur le cyclomoteur, la preuve que le survivant était le conducteur, n'en serait pas pour autant établie ; que les déclarations imprécises
Source officiellecr
613726a4cd580146774274bb
31 mai 2007
31 mai 2007
éliminer le meneur d'un mouvement qui ne les concernait pas ; leurs déclarations sont suffisamment détaillées, concordantes et sincères même si parfois quelques repères chronologiques sont restés imprécis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530146_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
n’étant pas requise, le pétitionnaire pouvant scinder les différents travaux ; L’arrêté attaqué n’est pas entaché d’un doute sérieux quant à sa légalité car il n’est pas assorti de prescriptions imprécises
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c4147a
30 janvier 1974
30 janvier 1974
PASSERAIT DES SOIREES ET DES JOURS DE LIBERTE AVEC DES AMIS, QUE L'ARRET AJOUTE QUE DE TELLES IMPUTATIONS DEMEURENT VAGUES ET IMPRECISES TANT QUANT A LEURS CIRCONSTANCES DE TEMPS ET DE LIEU QUE QUANT AU
Source officiellesoc
613723facd58014677410ad2
30 mars 2005
30 mars 2005
reconnaissait avoir emprunté l'accotement herbeux et que la perte de contrôle de son véhicule constituait de toute évidence une faute ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait relevé que les circonstances
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9f9
9 juillet 1970
9 juillet 1970
DIFFERENTES DE CELLES ALLEGUEES ET QUI NE POUVAIENT PAR CONSEQUENT ETRE RETENUES AU TITRE DE L'ABSENCE DE BONNE FOI, CELLE-CI DEVANT ETRE CORRELATIVE AUX IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES ET NON PAS A DES CIRCONSTANCES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105594_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A a donné des réponses imprécises à certaines autres questions.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00722
2 avril 2014
2 avril 2014
, pour le second, formulé en termes généraux et imprécis qui ne permettaient pas un libre exercice des droits de la défense ; Qu'en statuant ainsi, alors que les griefs invoqués, matériellement vérifiables
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00685
26 juin 2024
26 juin 2024
[W] décontenancé par les questions posées, pouvant être imprécis dans les réponses apportées, que cette retranscription n'était par ailleurs pas en tous points identiques si on comparait les questions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02448
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Ludovic de avril 2005 à mars 2007 avait comme horaire au sein de notre société 23 h – 9 h, 5 jours par semaine» ; que cette attestation était précise et circonstanciée ; qu'en affirmant, pour débouter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201853
29 novembre 2012
29 novembre 2012
." ; que toutefois, le caractère vague et imprécis de ces attestations, qui ne décrivent pas les circonstances de l'accident, ne permet pas de retenir l'existence d'une faute inexcusable imputable à l'employeur
Source officiellecr
61372696cd58014677426ce4
4 mai 2006
4 mai 2006
l'impôt sur les sociétés dus au titre des exercices 1999 et 2000 ; "aux motifs propres que les premiers juges, après rappel de la procédure et des termes de la prévention, ont exactement relaté les circonstances
Source officielle2ème chambre
DTA_2101532_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par suite, sans qu'ait d'incidence la circonstance que la commune de Chalon-sur-Saône ne soit pas au nombre des personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, l'utilisation
Source officielle1ère chambre 1ère section
61639401ec3936ac10a09f4f
18 novembre 2010
18 novembre 2010
C'est dans ces circonstances que maître [D] s'est présentée au bureau de Mme [C] le 29 octobre 2008 pour lui remettre la convocation à un entretien préalable à son licenciement prévu le 6 novembre 2008
Source officiellePage 21 sur 676